Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier
41 amendements trouvés
16/11/2020 — Amendement N° 407 au texte N° 3527 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mendes, Mme Zannier, M. Laqhila, M. Hammouche, Mme Lazaar, Mme Rilhac, Mme Park, Mme Kuric, M. Paluszkiewicz, Mme ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis quelques années, on observe une multiplication du recours aux forces de l’ordre pour encadrer les débordements dans les manifestations. D’une part, des images utilisées sont manipulés par des ...
