Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier

153 amendements trouvés


18/03/2019 — Amendement N° 802 au texte N° 1767 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'objet de cet amendement est de doter la France d'un moyen d'étude et d'évaluation des actes et situations de maltraitance et, pour ce faire, de définir une nomenclature commune des informations pou...

18/03/2019 — Amendement N° 787 au texte N° 1767 - Article 7 (Non soutenu)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta, Mme de Vaucouleurs

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Aux premier et deuxième alinéas, après les mots : « professionnels de santé » sont insérés les mots : « et d'autres professionnels de la santé au sens de la directive 2001/24/UE susvisée, qui exercent des activités dans le secteur des soins de santé et sont limités à une profession réglementé...

18/03/2019 — Amendement N° 722 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

I. – À la fin de l'alinéa 22, substituer aux mots : « pour approbation » les mots : « qui l'enregistre ». II. –En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 23 : «b) L'avant‑dernier alinéa est complété par les mots : « dont la cohérence est approuvée par le directeur général de l'agence régionale de santé au regard des territoires des autres comm...

18/03/2019 — Amendement N° 718 au texte N° 1767 - Article 7 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. ...

À l'alinéa 11, substituer au mot : « avis » les mots : « l'avis favorable ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le rôle des conseils territoriaux de santé, et ainsi des élus locaux, en leur confiant un vrai pouvoir de décision et non un seul pouvoir consultatif. Ainsi, un projet territorial de santé ne pourra être ap...

18/03/2019 — Amendement N° 624 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

I. – À l'alinéa 2, après le mot : « certification », insérer les mots : « et de valorisation périodique du parcours professionnel des médecins ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 3. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à remplacer le terme de « certification » par celui de « certification et valorisati...

17/03/2019 — Amendement N° 2046 au texte N° 1767 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'accès aux soins est aujourd'hui au cœur de multiples débats, qui ont conduit ces quinze dernières années à des réformes profondes du système de santé français. La question de la « désertification m...

17/03/2019 — Amendement N° 1606 au texte N° 1767 - Après l'article 8 (Irrecevable)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de réguler les soins non programmés ne nécessitant pas de prise en charge par les structures d'urgences telles que les CHU avec un plateau technique lourd et des lits d'hospitalisation, cet amen...

17/03/2019 — Amendement N° 1004 au texte N° 1767 - Article 4 (Rejeté)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5°bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Ces lieux d'exercice sont également situés dans des établissements et services sociaux et médico-sociaux définis au I de l'article L. 312‑1 du code de l'action sociale et des familles. » ; ». Exposé sommaire : Cet amendement p...

17/03/2019 — Amendement N° 849 au texte N° 1767 - Article 4 (Retiré)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

I. – Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant « 5°bis La troisième phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigés : « qui ont sollicité, au préalable, l'avis de la ou des conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées. Cet avis est rendu public. » II. – En conséquence, compléter cet artic...

17/03/2019 — Amendement N° 848 au texte N° 1767 - Article 4 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

I. – Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5bis La troisième phrase du quatrième alinéa est complétée par les mots et une phrase ainsi rédigés : « qui ont sollicité, au préalable, les avis des collèges des conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées. Ces avis sont rendus publics » II. – En conséquence, compléter ...

17/03/2019 — Amendement N° 666 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

À l'alinéa 3, après le mot : « contrôle », insérer les mots : « , notamment en ce qui concerne l'obligation d'affichage public de la certification, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que les médecins certifiés devront afficher pour leur patientèle, la preuve attestant qu'ils ont suivi et passé avec succès une procéd...

16/03/2019 — Amendement N° 2065 au texte N° 1767 - Après l'article 10 (Retiré avant séance)
M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1112‑3, après le mot : « santé », sont insérés les mots : « y compris, lorsque ces établissements ont fait l'objet d'une fusion » ; 2° L'article L. 6141‑7‑1 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il est institué la possibilité de c...

16/03/2019 — Amendement N° 847 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Substituer à la quatrième phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « L'agence régionale de santé ou les agences régionales de santé sollicitent, au préalable, l'avis de la ou des conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées. Cet avis est rendu public. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser que l...

16/03/2019 — Amendement N° 846 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

I. – Substituer à la quatrième phrase de l'alinéa 3 les deux phrases suivantes : « L'agence régionale de santé ou les agences régionales de santé sollicitent, au préalable, l'avis des collèges des conférences régionales de la santé et de l'autonomie concernées. Ces avis sont rendus publics. » II. – En conséquence, à l'alinéa 30, substituer au...

16/03/2019 — Amendement N° 806 au texte N° 1767 - Article 7 (Retiré avant séance)
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme Gallerneau, M. Mathiasin, Mme Benin, M. Berta

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Il présente également des propositions relatives à l'accès aux soins des personnes en situation de précarité et confrontées à des inégalités de santé. » Exposé sommaire : Cet amendement propose que soient explicitement pris en compte les populations précaires et éloignés des offres de préventi...

16/03/2019 — Amendement N° 709 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les modalités de développement des stages auprès des praticiens agréés-maître de stage des universités, durant le troisième cycle des études médicales. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à promouvoir les stages en médecine libérale à l'issue du 3ème cycle. La promotion de l'exer...

16/03/2019 — Amendement N° 623 au texte N° 1767 - Article 1er (Rejeté)
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Bannier, M. ...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les universités proposent a minima deux voies d'accès, une à dominante scientifique, l'autre à dominante littéraire, à l'admission en deuxième année du premier cycle des études en médecine, en pharmacie, en odontologie et en maïeutique en formation initiale, hors passerelle. La voie d'accès à la d...

16/03/2019 — Amendement N° 583 au texte N° 1767 - Article 3 (Rejeté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , en lien avec les universités et les organismes de recherche ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'intégrer les universités et les organismes de recherche dans la procédure de certification des professionnels de santé en ce qui concerne le niveau des connaissances, afin de garantir que celu...

16/03/2019 — Amendement N° 582 au texte N° 1767 - Article 2 (Rejeté)
M. Berta, M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Mignola, M. Balanant, Mme Ba...

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis Les modalités de conventionnement des universités avec les établissements de santé privés ou les praticiens libéraux pour l'affectation d'étudiants de troisième cycle ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objectif de favoriser l'ouverture de lieux de stage dans les établissements p...