Les interventions de Brahim Hammouche sur ce dossier
182 amendements trouvés
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1624 au texte N° 2187 - Article 30 (Irrecevable)
M. Berta, Mme de Vaucouleurs, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barr...
Après l'alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « 4 ter) De procéder au suivi de l’évolution des situations d’infertilité et de mettre à disposition du public une information sur les risques associés aux conditions de vie, aux perturbateurs endocriniens ou à l’âge de la procréation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter aux ...
05/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH2095 au texte N° 2187 - Article 1er (Retiré avant séance)
M. Fuchs, M. Hammouche, Mme Bannier
Retiré avant publication. Exposé sommaire :
