Taux réduit de tva pour l'hébergement touristique et la restauration
(Présentation)
Les interventions de Brigitte Kuster
Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
6 interventions trouvées.
La proposition de loi que je vous présente aujourd'hui au nom du groupe Les Républicains vise à contribuer au sauvetage des secteurs de l'hébergement touristique, des cafés et de la restauration en instaurant un taux réduit de TVA de 5,5 % jusqu'au 31 décembre 2020. Ces secteurs sont dans le rouge depuis maintenant plusieurs mois. Après les ma...
La baisse des capacités d'accueil en raison des précautions sanitaires engendre d'énormes coûts supplémentaires ; ajoutons à cela la baisse de la demande. Des temps particulièrement difficiles s'annoncent, notamment là où la dépendance vis-à-vis de la clientèle internationale est forte. Rappelons qu'au premier semestre 2020, les recettes ont ba...
La logique de cette proposition de loi est la même : il y a urgence, et nous devons agir vite. C'est d'autant plus pertinent que la directive TVA de l'Union européenne nous le permet, et que plusieurs de nos voisins ont déjà agi en ce sens.
Face à l'ampleur de la catastrophe, cette baisse que nous vous proposons vise des objectifs ambitieux. Il s'agit d'abord de rendre plus rentable la réouverture des établissements, alors même que la distanciation sociale, dont je rappelais tout à l'heure les effets néfastes, s'impose au plus grand nombre et réduit le nombre de couverts servis. ...
Il nous paraîtrait inconcevable que vous persistiez dans ce refus systématique de nos propositions, sous le prétexte qu'elles émanent de l'opposition.
Elles sont pourtant de bon sens ; elles sont pragmatiques, elles sont attendues. Nous attendons de vous l'attitude responsable que nous avons nous-mêmes adoptée en votant vos textes d'urgence.
