Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Il vise à supprimer l'alinéa 2 de l'article 18. Hier, nous avons eu une discussion approfondie sur la sécurité privée et ses missions mais il me paraît nécessaire de nous arrêter un instant sur le fait que vous voulez supprimer l'habilitation délivrée par le représentant de l'État dans les départements ou par le préfet de police à Paris pour le...
Je m'étonne du silence de M. le ministre et de Mme la rapporteure. En effet, comme viennent de le rappeler mes collègues, mon amendement vise à apporter une garantie supplémentaire quant à l'encadrement de la sécurité ; il fait d'ailleurs écho à la discussion que nous avons eue hier soir. Les rédacteurs de cette proposition peuvent-ils nous en ...
