Création du centre national de la musique
(Article 1er)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement du groupe Les Républicains. Cette mesure, préconisée par la mission de préfiguration des députés Cariou et Bois, ainsi que la mission confiée à Roch-Olivier Maistre, permettrait non seule...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le Centre national de la Musique (CNM) a pour ambition de créer un véritable effet de levier pour l’ensemble de la filière musicale. Pour l’accompagner, il est essentiel de préciser, parmi ses obj...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans un univers bouleversé par l’émergence des géants du numérique, la capacité d’investissement des entreprises dans la création est une condition essentielle à la préservation de ce qu’il est d’usa...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de confier au Centre national de la musique la gestion de la mesure 9 du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle vivant (FONPEPS), relative au soutien à l...

Compléter cet article par l’alinéa ainsi rédigé : « 8°(nouveau) Gérer un dispositif de soutien à l’emploi artistique dans le secteur des petits lieux de diffusion de la musique, du théâtre et de la danse. » Exposé sommaire : L’objet de cet amendement est de confier au Centre national de la musique la gestion de la mesure 8 du Fonds national ...