Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Dans la continuité des propos de ma collègue Constance Le Grip, cet amendement tend à garantir aux entreprises qui s'acquittent de la taxe fiscale sur les spectacles que les fonds qui en sont issus bénéficieront exclusivement au soutien à la production et à la diffusion de spectacles, et non à d'autres opérations entrant dans le périmètre du CN...
Je rejoins Mme Dumas. Nous ne pouvons pas nous satisfaire de la réponse du rapporteur. L'amendement est très simple : la taxe doit être redistribuée à ceux qui l'ont payée. Soyons précis. Je suis étonnée qu'il y ait même un débat… C'est la moindre des choses. Y aurait-il anguille sous roche ? En tout cas, vous n'êtes pas très clairs.
