Mobilités

Monsieur Bouillon, je suis un peu étonnée que vous osiez dire que les piétons devraient porter un casque, alors que certains ont été renversés par des trottinettes et se trouvent en ce moment aux urgences ou dans d'autres services ! Respectez au moins ces personnes accidentées !

On est en train de parler de sécurité. Le sujet est sérieux : n'avancez pas ce genre d'arguments, s'il vous plaît ! Je rappelle que mon amendement vise à étendre l'obligation du port du casque en vigueur pour les deux-roues motorisés à l'ensemble des engins de déplacement personnels motorisés – trottinettes, hoverboards, gyropodes, … – et vélo...

Vous autorisez un adolescent de 12 ans à rouler sur une de ces trottinettes, dont vous dites par ailleurs que vous sécurisez l'usage en limitant leur vitesse. D'une part, je ne suis pas sûre que les trottinettes seront à l'avenir vraiment bridées, et de toute façon aujourd'hui elles ne le sont pas. D'autre part, vous le savez, c'est bien dans c...

La loi MAPTAM de 2014 a instauré une dépénalisation et une décentralisation du stationnement payant, en vigueur depuis le 1er janvier 2018. Aujourd'hui, les professionnels de la location de véhicules doivent d'abord s'acquitter du règlement du forfait post-stationnement – FPS – et ensuite se retourner contre le locataire afin de recouvrer la so...

La nouvelle rédaction de l'article pourrait en effet faire tomber nos amendements. Madame la ministre, comme vous le savez, la nouvelle réglementation sur les véhicules électriques, dont les trottinettes, est très attendue. Je parlerai ici en tant qu'élue de Paris, où les accidents sont de plus en plus nombreux : on en dénombre une quarantaine...

Je m'étonne un peu de la manière dont se déroule ce débat, qui porte sur un sujet sur lequel nous sommes quelques-uns à avoir travaillé – c'est en particulier mon cas en tant qu'élue de Paris. L'article 18 a été réécrit dans la journée, sous-amendé au moyen de sous-amendements cosignés par les seuls membres de la majorité ; nous avons un peu l...

Madame la rapporteure, vous allez me permettre de poursuivre ! Lorsque vous avez expliqué que vous aviez repris les amendements de vos collègues, vous auriez dû avoir la délicatesse de citer ceux de l'opposition, et pas systématiquement ceux qui siègent dans la majorité. Cette manière de procéder, en récupérant systématiquement les sujets et ...

C'est très simple : nous avons déposé des amendements que vous n'avez même pas évoqués. Vous dites que les autres ont été pris en compte.

Non : vous n'avez pas évoqué tous les sujets que nous avions mis en exergue. Il en existe bien d'autres à traiter ! Prenons les exemples concrets d'accidents qui ont lieu non seulement en France, mais à l'étranger : un état des lieux s'impose. Je ne pense pas que votre article réponde dans son ensemble à ce besoin. J'ai bien entendu, madame ...

Dans la mesure où nous n'avons pas pu avoir de discussion sur chaque amendement, ce débat est par définition tronqué. Je tenais à le souligner.

Je ne vais pas répéter ce que ma chère collègue Valérie Lacroute a eu la gentillesse d'expliquer, mais vous auriez pu, madame la rapporteure, avoir l'élégance de reconnaître qu'un député siège dans une seule commission et n'a pas vocation à se démultiplier dans celles dont il n'est pas membre, surtout lorsque la discussion d'un texte se déroule...

Je défendrai plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 18 concernant, entre autres sujets, le casque et la vitesse. Nous sommes bien d'accord, je pourrai les défendre ?

Mme Rossi a d'ailleurs posé la même question, ce qui prouve que cette présentation n'est pas très claire. Je m'étais inscrite sur l'article pour vous faire part de toutes mes inquiétudes, mais je n'ai pas eu de réponse, ce qui est d'ailleurs votre droit. Des préoccupations plus précises auraient pu être formulées, mais vous les avez donc pris...

Je vous remercie de ces précisions. Selon l'avocat de quatre victimes d'accidents provoqués par des trottinettes, une des victimes s'est aperçue que les opérateurs ne prévoyaient aucune assurance, tant pour les conducteurs de trottinettes que pour elles. Que ne ferait-on pas sous prétexte d'avoir un nouveau mode de transport écologique ? La ma...

Un sujet qui a déjà été évoqué : celui de l'âge autorisé pour louer et utiliser une trottinette électrique et d'autres véhicules qui peuvent atteindre jusqu'à 25 kilomètres heure, nous le savons tous ici, certains pouvant être de surcroît débridés. Il doit être de 14 ans.

Madame la ministre, je vous invite à bien réfléchir sur la question de l'âge, car il me semble que nous sommes tous ici à peu près d'accord. Je vous remercie de proposer un bridage à 20 kilomètres-heure. Vous avez indiqué que tout débridage entraînerait une amende, mais vous savez très bien que les sanctions n'empêchent pas tout. Je tiens donc...