Les amendements de Brigitte Kuster pour ce dossier
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Nous avons pris la même mesure à la mairie du dix-septième arrondissement lorsque j'en étais maire. L'Assemblée nationale s'honorerait à en faire de même au sein de ses murs car les distributeurs y sont nombreux. Nous devrions mener une réflexion en interne pour limiter l'usage des gobelets jetables.
Cet amendement vise à interdire la distribution d'imprimés à caractère commercial sur les pare-brise des véhicules. Il s'agit d'une question qui me tient particulièrement à coeur, puisque j'ai déposé une proposition de loi sur le sujet – c'est mon expérience de maire du dix-septième arrondissement de Paris qui m'avait amené à le faire, au vu de...
J'ai dû mal m'exprimer. Surtout, vous ne répondez pas à mon argumentation. Si j'ai bien compris, le projet de loi dont nous discutons vise à économiser les ressources, à prendre des mesures favorables à l'environnement. En l'occurrence, on parle de tonnes de papier. Sans doute ne voyez-vous pas ce qui se passe dans certains quartiers parisiens ...
Il est vrai que les informations diffusées par des associations au sujet d'événements locaux relèvent davantage de l'intérêt général que des publicités d'ordre commercial. J'aurais dû sous-amender mon propre amendement en le cantonnant au périmètre parisien. Sans doute aurais-je eu alors votre accord ; quoi qu'il en soit, je remonterai au créne...
Sans doute la différence de situation tient-elle au fait que la ville de Paris est assujettie à la loi dite PLM, Paris-Lyon-Marseille. Il me semble toutefois important de tenir compte du fait que les pénalités et les pouvoirs de police ne sont pas les mêmes selon que l'on se trouve à Paris ou dans d'autres communes.
J'ajoute, madame la rapporteure, que l'amendement comporte la précision suivante : « sans autorisation préalable de l'autorité municipale. » De fait, monsieur Lambert, la municipalité peut donner son accord pour inviter à un événement intéressant, comme une feria ou une fête quelconque. Cela relève du simple bon sens : l'autorité municipale a l...
Cet amendement, dont nous devons l'initiative à Emmanuelle Anthoine, tend à supprimer l'article au motif que celui-ci tend à surtransposer le droit européen sans concertation préalable ni étude d'impact. De plus, la portée de son objectif est définie de manière imprécise, très approximative, créant de grandes incertitudes pour l'industrie, alor...
Tous ici, nous visons le même objectif. Le propos de l'amendement était de souligner la nécessité d'une étude d'impact, de proposer que soient associés à la démarche tous les acteurs de la filière, et de soulever une question de calendrier. J'entends tous vos arguments, madame la secrétaire d'État, et je n'y suis absolument pas opposée. Mais l'...
