Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
(Article 1er ad)

Cet amendement, dont nous devons l'initiative à Emmanuelle Anthoine, tend à supprimer l'article au motif que celui-ci tend à surtransposer le droit européen sans concertation préalable ni étude d'impact. De plus, la portée de son objectif est définie de manière imprécise, très approximative, créant de grandes incertitudes pour l'industrie, alor...

Tous ici, nous visons le même objectif. Le propos de l'amendement était de souligner la nécessité d'une étude d'impact, de proposer que soient associés à la démarche tous les acteurs de la filière, et de soulever une question de calendrier. J'entends tous vos arguments, madame la secrétaire d'État, et je n'y suis absolument pas opposée. Mais l'...