Les amendements de Bruno Bilde pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nous considérons que la loi de 1905, en raison de la place particulière qu'elle occupe dans notre droit, ne peut et ne doit pas être modifiée dans un tel texte. Ce processus de don aux associations cultuelles ne nous semble pas offrir de garanties suffisantes en matière de contrôle des flux financiers. Les risques de financements étrangers de ...
