Les interventions de Bruno Bilde sur ce dossier

3 amendements trouvés

06/06/2018 — Amendement N° 7 au texte N° 990 - Article 9 (Tombe)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

À la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « de promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de médias audiovisuels, ». Exposé sommaire : La liberté de la presse doit être totale et pas limitée aux seules agences de presse et médias ayant pignons sur rue. La seule condamnation pour diffamati...

05/06/2018 — Amendement N° 10 au texte N° 990 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Après l'alinéa 10, insérer l'alinéa suivant : « 3° De rendre public le montant des aides publiques et, le cas échéant, des avantages fiscaux reçus au cours des douze derniers mois. » Exposé sommaire : Cet amendement propose de renforcer la transparence et l'information des citoyens sur le financement des médias.

05/06/2018 — Amendement N° 6 au texte N° 990 - Article 1er (Rejeté)
Mme Le Pen, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, M. Collard, M. Pajot

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cette définition d'une fausse information s'oppose à la liberté d'expression. De nombreux faits historiques, au moment où ils ont été rendus publics auraient, avec cette définition, été considérés comme de fausses informations alors que quelques temps plus tard leur véracité a bien été prouvée.