Les amendements de Bruno Fuchs pour ce dossier
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Je peux en témoigner : lorsqu'on construit une démarche globale et complète, sans se contenter de payer des nuitées d'hôtel – qui s'éternisent parfois – , on peut engager une démarche d'insertion très pertinente. À Mulhouse par exemple, l'association Maisons du monde a acquis un bâtiment dans lequel elle loge trente mineurs isolés, qu'elle aide...
Il vise à établir une nouvelle clé de répartition pour l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux – IFER – concernant l'énergie photovoltaïque, afin de tenir compte du nombre croissant de projets photovoltaïques en France. Actuellement, 50 % du produit de l'IFER photovoltaïque revient aux départements. Or ces derniers profiteront a...
Il est très simple, utile et circonstanciel. Par le vote de la loi de finances pour 2020, nous avons décidé que l'IFER portant sur les centrales photovoltaïques mises en service après le 1er janvier 2021 – dans un peu plus d'un mois et demi – serait fixée à 3,187 euros par kilowatt de puissance, contre 7,165 euros pour celles qui l'ont été avan...
