Les interventions de Bruno Millienne sur ce dossier

29 amendements trouvés


05/03/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 2687 - Article 2 (Retiré avant séance)
M. Mattei, M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

À l’alinéa 33, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster l’échéance du principe d’équilibre financier à la durée moyenne d’un cycle des affaires. Il s'agit d'une mise en cohérence avec l'amendement similaire proposé à l'article premier. Dans le cadre du pilotage financier du régime, le...

21/02/2020 — Amendement N° 1 au texte N° 2687 - Article 1er (Rejeté)
M. Mattei, M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

À l’alinéa 3, substituer au mot : « quatre » le mot : « sept ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster l’échéance du principe d’équilibre financier à la durée moyenne d’un cycle des affaires. Dans le cadre du pilotage financier du régime, les projets de loi ordinaire et organique posent un principe d’équilibre financier défini co...

28/02/2020 — Amendement N° 42642 au texte N° 2623 - Après l'article 33 (Irrecevable)
Mme Elimas, M. Mignola, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

28/02/2020 — Amendement N° 24012 au texte N° 2623 - Article 49 (Sort indéfini)
M. Hammouche, M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

Compléter l’alinéa 21 par les mots : « , dont les établissements comportent des instances représentatives du personnel. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que le réseau territorial de la caisse nationale de retraite universelle disposera d’instances représentatives du personnel. En effet, cette précision apparaît indispensabl...

24/02/2020 — Amendement N° 37197 rectifié au texte N° 2623 - Après l'article 25 (Retiré)
Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Mignola, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

Il est institué dans la fonction publique de l’État, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière un compte épargne-temps intitulé « compte épargne temps de fin de carrière ». Ce compte est ouvert à la demande de l’agent. Il est alimenté dans des conditions et limites fixées par décret en Conseil d’État. Les jours ép...

22/02/2020 — Amendement N° 24017 au texte N° 2623 - Après l'article 20 (Sort indéfini)
M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M...

I. – Le deuxième alinéa de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « pour une durée ne pouvant excéder cinq ans ». II. – Le I du présent article entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022. III. – Les dispositions de l’article L. 321‑5 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction ant...

19/02/2020 — Amendement N° 24010 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Hammouche, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Mignola, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « ou, le cas échéant, l’âge d’équilibre applicable à l’assuré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le basculement du chômage vers la retraite s’effectue lorsque l’assuré atteindra l’âge d’équilibre. En effet, il semble pertinent que la mise à la retraite d’office ne s’effectue qu’à partir de...

18/02/2020 — Amendement N° 25283 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Irrecevable)
M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le système universel de retraite a vocation à faciliter les transitions de l’emploi vers la retraite pour les seniors. Parallèlement, il doit permettre de reconnaître la valeur du capital humain, en ...

15/02/2020 — Amendement N° 32966 au texte N° 2623 - Après l'article 65 (Sort indéfini)
M. Mattei, M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité d'instaurer une dégressivité de l’application du nouveau taux de cotisation d'assurance vieillesse aux travailleurs indépendants et l'impact d'une telle mesure sur l'équilibre du système de retraites. Exposé so...

15/02/2020 — Amendement N° 25279 au texte N° 2623 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

15/02/2020 — Amendement N° 24014 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Mattei, M. Mignola, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Fuchs, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

À l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster l’échéance du principe d’équilibre financier à la durée moyenne d’un cycle des affaires. Dans le cadre du pilotage financier du régime, les projets de loi ordinaire et organique posent un principe d’équilibre financier défini comm...

15/02/2020 — Amendement N° 24013 au texte N° 2623 - Article 55 (Sort indéfini)
M. Mattei, M. Mignola, Mme Elimas, M. Hammouche, M. Fuchs, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

I. – À l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « huit ». II. – En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « quinquennale » le mot : « octennale ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajuster l’échéance du principe d’équilibre financier à la durée moyenne d’un cycle des affaires. Dans le cadre du pilotage financier...

15/02/2020 — Amendement N° 24011 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
Mme Elimas, M. Hammouche, M. Fuchs, M. Mignola, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour chaque enfant » les mots : « en fonction du nombre d’enfants ». Exposé sommaire : Le projet de loi attribue des points supplémentaires (5 % pour chaque enfant, avec une majoration de 2 % pour le troisième enfant) venant augmenter la pension des parents pour chaque enfant, quel que soit le nombre d...

06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21943 au texte N° 2623 - Article 26 (Sort indéfini)
M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

Compléter l’alinéa 43 par les mots : « ou, le cas échéant, l’âge d’équilibre applicable à l’assuré ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ce que le basculement du chômage vers la retraite s’effectue lorsque l’assuré atteindra l’âge d’équilibre. En effet, il semble pertinent que la mise à la retraite d’office ne s’effectue qu’à partir de...

06/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21947 au texte N° 2623 - Article 44 (Sort indéfini)
M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, ...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « pour chaque enfant » les mots : « en fonction du nombre d’enfants ». Exposé sommaire : Le projet de loi attribue des points supplémentaires (5 % pour chaque enfant, avec une majoration de 2 % pour le troisième enfant) venant augmenter la pension des parents pour chaque enfant, quel que soit le nombre d...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21950 au texte N° 2623 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le système universel de retraite a vocation à faciliter les transitions de l’emploi vers la retraite pour les seniors. Il doit aussi accroître les incitations au maintien en emploi des seniors. Enfin...

03/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21946 au texte N° 2623 - Article 33 (Irrecevable)
M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, le projet de loi prévoit que les assurés titulaire d'un compte personnel de prévention (C2P) se verront appliquer le principe de l'âge d'équilibre pour bénéficier de leur ...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21942 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir que la majoration du nombre de point attribués pour le deuxième enfant sera portée à 6%. En effet, les derniers chiffres du taux de fécondité (nombre d'enfants par fem...

02/02/2020 — Amendement N° CSRETRAITE21940 au texte N° 2623 - Article 44 (Irrecevable)
M. Mignola, Mme Elimas, M. Fuchs, M. Hammouche, M. Mattei, M. Turquois, M. Balanant, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi attribue des points supplémentaires venant majorer la pension pour chaque enfant, quel que soit le revenu de l’assuré. Or, pour les bénéficiaires du minimum contributif créé par l’a...