Mobilités

Monsieur Bouillon, nous en avons déjà discuté et Île-de-France Mobilités a déjà créé ce label. Votre amendement est donc satisfait.

Il y a en effet une petite mésentente entre nous à ce sujet, monsieur Bouillon, ou plutôt une nuance : Île-de-France Mobilités a créé le label « auto-partage », et il lui revient maintenant de l'attribuer aux autorités organisatrices de la mobilité qui exerceront ce service. Le label sera attribué au fur et à mesure que l'autopartage se dévelop...

Monsieur Garot, quand un transfert de compétences a lieu de la région vers une AOM, il doit s'accompagner du transfert des ressources financières correspondantes. Dans le droit existant, en ce qui concerne le transfert de services de transport non urbains, l'article L. 3111-5 du code des transports impose qu'une convention soit conclue entre le...

Avis défavorable, madame Lacroute, parce que c'est exactement le même sujet que tout à l'heure. Mais vous avez raison pour ce qui est du toilettage : il doit être mené à bien et le décret que vous évoquez est nécessaire pour mettre de l'huile dans les rouages, qui en manquent.

Me voici donc à nouveau devant vous pour évoquer le projet de loi d'orientation des mobilités, dont j'ai l'honneur d'être l'un des rapporteurs pour notre assemblée. Mon intervention du jour aura, pour vous comme pour moi, comme un étrange air de « jour sans fin », selon le titre de ce film du début des années quatre-vingt-dix, dans lequel Bill ...

… en particulier sur le titre Ier, relatif à la gouvernance. Permettez-moi, toutefois, d'évoquer l'état d'esprit qui m'anime en cet instant, et dont j'espère, et sais, qu'il sera partagé par nombre d'entre vous. Les attentes des citoyens, des entreprises et de nos territoires sont grandes et fortes. Elles nous exhortent à conserver l'état d'es...

Nous avons déjà répondu sur ce point, en commission comme en première lecture : le droit en vigueur permet bien d'utiliser le produit du versement transport pour des services et pour des infrastructures. Le versement transport change de nom, mais le projet de loi ne remet pas en cause cette possibilité. Votre demande est donc déjà satisfaite. ...

Nous avons longuement débattu, en commission comme dans l'hémicycle, du principe de l'exonération fondée sur le télétravail. Je rappelle simplement que, si votre intention est parfaitement louable – et nous sommes nombreux à la partager – , une telle exonération serait extrêmement complexe à appliquer techniquement. En pratique, les salariés en...

Pour ce qui est de l'amendement no 42, il ne vous surprendra pas, monsieur Descoeur, que l'avis soit défavorable. J'entends bien votre propos, mais je ne partage pas l'idée selon laquelle une exonération du versement transport favoriserait le développement du télétravail. Poussons plutôt les entreprises à organiser le télétravail : ce serait pl...

Peut-être serai-je légèrement hors sujet, mais j'irai presque dans votre sens, monsieur Descoeur : au-delà du télétravail, et sans doute devrions-nous mener cette réflexion collectivement, c'est davantage le décalage des horaires dans la journée, c'est-à-dire la possibilité de commencer la journée de travail plus tard ou plus tôt, qui faciliter...

Madame Lacroute, je ne comprends pas votre amendement, qui est déjà satisfait. En effet, une collectivité qui institue le versement mobilité en fixe librement le taux, et peut faire évoluer ce taux librement, à la hausse comme à la baisse, dans la limite du taux plafond fixé par la loi. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, a...

Nous avons eu tout à l'heure, à l'initiative de la gauche de l'hémicycle, un débat sur la gratuité, à laquelle nous nous sommes montrés défavorables. Je ne suis pas plus favorable, madame Lacroute, à empêcher les collectivités qui le souhaitent de la mettre en oeuvre.

J'ai bien compris que vous voyiez les choses du côté des entreprises, mais je n'exclus pas que, parmi les collectivités qui ont mis en place la gratuité des transports, certaines se soient entendues avec les entreprises sur le sujet. Peut-être les entreprises étaient-elles d'accord !

Ce sont les chiffres, vous ne pouvez les contester ! Je comprends et j'entends le problème que vous soulevez, mais laissons les collectivités se prononcer. Vous dites que, après les prochaines élections, de nombreuses collectivités proposeront la gratuité des transports : je n'en suis pas persuadé, car elles devront justifier le financement de...

Avis défavorable, et Mme Lacroute sait très bien pourquoi, car nous en avons déjà discuté. Depuis la première lecture, les choses ont évolué et l'ACOSS a entrebâillé la porte – ; des réunions sont prévues d'ici à la fin du mois de septembre. Les choses avancent, nous verrons si l'expérimentation est satisfaisante et permet d'apporter des répons...

Monsieur Sermier, vous nous reprochiez tout à l'heure notre incohérence. En toute amitié, je souligne maintenant la vôtre : après avoir défendu les entreprises à cor et à cri, vous présentez un amendement qui vise l'extension du versement mobilité à toutes les aires urbaines d'un syndicat mixte. S'il était adopté, cet amendement augmenterait l...

J'entends bien ce que vous me dites, monsieur Sermier, mais vous allez pénaliser les petites et moyennes entreprises des aires urbaines de moins de 50 000 habitants, qui ont moins de possibilités en matière de versement mobilité que celles des aires urbaines plus peuplées.

Sans faire durer le suspens, je dirai que la commission est défavorable à ces deux amendements puisque le Gouvernement a prévu un financement différent qui nous paraît à la fois plus dynamique et plus lisible pour les contribuables. Nous en reparlerons au moment de l'examen de la loi de finances.

Nous en avons déjà parlé, monsieur Descoeur. Tous les services de mobilité sont réglementés puisque des lois et décrets s'appliquent à eux. Les lois en vigueur doivent être respectées par les collectivités locales sans qu'il soit nécessaire de le rappeler. Évitons les lois redondantes. Demande de retrait ; sinon avis défavorable.

Monsieur Demilly, je m'étonne que vous demandiez un scrutin public sur cet amendement, car les collectivités ont déjà le droit de pratiquer une telle incitation. Je ne vois donc pas l'utilité d'inscrire cette possibilité dans la loi. Je demande le retrait de votre amendement et, à défaut, j'émettrais un avis défavorable.