Mobilités

Nous pensons que cette question a vocation à être traitée dans le cadre des contrats opérationnels de mobilité plutôt que dans le cadre du chef de filat des régions. Donc retrait ou défavorable.

Ce sera un avis défavorable, non que je ne sois pas d'accord avec vous, mais l'article 22 bis du projet de loi rend déjà obligatoire l'élaboration d'un schéma national des véloroutes. Celui-ci s'appuiera bien évidemment sur les schémas régionaux là où ils existent, mais ceux-ci ne seront pas obligatoires, même si j'engage les régions à en établ...

Nous vous avons déjà dit en première lecture que la plupart des régions ayant déjà entamé un travail de cartographie des mobilités n'auront pas à refaire des schémas de mobilité. Nous ne maintenons qu'une obligation, nous l'avons dit et redit : leur soumission à la procédure de consultation prévue par la LOM. Vos amendements étant satisfaits, j...

Ce débat a déjà eu lieu en première lecture, où il avait duré un certain temps.

Ma réponse sera donc redondante avec celle que j'avais apportée la première fois : si nous entendons vos remarques, nous considérons que ces amendements sont tous satisfaits. Dans le projet de loi initial, déjà, le texte proposé pour l'article L. 1111-3 du code des transports imposait la prise en compte des enjeux du désenclavement et de l'amé...

Par exemple, pourquoi la plupart des amendements déposés mentionnent-ils uniquement le transport routier comme moyen de désenclavement ? Il existe pourtant d'autres formes de mobilité.

Demande de retrait ou avis défavorable. Dès la première lecture, le Parlement a pris en compte les besoins des massifs de montagne.

Défavorable comme en première lecture : laissons les AOM décider elles-mêmes les conditions de création de leur comité de partenaires.

Nous l'avons déjà dit, monsieur le député, nous tenons particulièrement à ce que les autres acteurs que l'AOM choisira d'inclure dans son comité des partenaires ne soient pas énumérés uniformément par un règlement national, mais définis librement par chaque AOM. Donc retrait ou avis défavorable.

Nous ne sommes effectivement pas parvenus à nous accorder en commission sur la définition d'une formule qui me paraît claire : il s'agit d'une évolution qui modifie les règles de façon importante et suppose en conséquence l'accord des partenaires. C'est pourquoi nous préférons qu'elle figure dans le projet de loi, d'autant qu'elle n'est source ...

Cet amendement a déjà été rejeté en première lecture. C'est l'organisation des services de transport scolaire, plutôt que la programmation générale des infrastructures, qui doit impérativement tenir compte de la carte scolaire. Pour cette raison, je demande le retrait de l'amendement ou donne un avis défavorable.

Cet amendement introduit une redondance. Il est déjà prévu que les régions, en qualité d'autorités organisatrices de la mobilité régionale, fassent partie des acteurs ayant le droit de s'associer au sein d'un syndicat mixte SRU. L'amendement est donc satisfait. J'en demande le retrait. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.

Monsieur Bouillon, il existe une incompréhension à ce sujet : le principe de la continuité territoriale est déjà inscrit dans notre droit, et le projet de loi ne le remet nullement en cause. Votre amendement est donc satisfait. Nous en demandons donc le retrait, faute de quoi l'avis serait défavorable.

L'alinéa 8 que vous voulez supprimer, monsieur Sermier, a précisément été ajouté pour vous rassurer. Il précise ainsi : « Le 1° est complété par les mots : ''en tenant compte de la nécessaire limitation de l'étalement urbain telle qu'encadrée par les plans locaux d'urbanisme ou les plans locaux d'urbanisme intercommunaux''. » C'est pourtant l'a...

Par ailleurs, l'exposé sommaire des motifs de votre amendement me paraît inexact, car il ne correspond en rien à l'alinéa 8.

Je vais répéter ce qui a été dit en commission lors de la première lecture et de nouveau en deuxième lecture. Votre préoccupation est tout à fait justifiée mais elle est satisfaite par la rédaction des alinéas 5 et 6 de l'article 1er. L'alinéa 5 dispose que la programmation des infrastructures doit prendre en compte les enjeux du désenclavement...

Votre exposé sommaire évoque une « formulation imprécise qui n'apporte rien au texte tel que rédigé actuellement qui évoque déjà la protection de l'environnement et de la santé ». Quel rapport avec l'étalement urbain ? Je demande le retrait de l'amendement. Sinon, j'émettrai un avis défavorable.

Nous allons une fois encore revenir sur une discussion que nous avons déjà eue. Nous comprenons bien sûr votre préoccupation. Bien d'autres territoires sont d'ailleurs dans la même situation que les vôtres. Mais si nous avons reproché aux sénateurs l'adoption de cet amendement en première lecture, c'est parce qu'il s'appuie sur une volonté d'ap...

Nous demandons le retrait de cet amendement : s'il devait être maintenu, nous y serions défavorables. En effet, cet amendement est satisfait. Par ailleurs, la formulation qu'il propose – « le plan mobilité est soumis pour avis consultatif à au moins une entité du territoire concerné par celui-ci » – paraît insuffisamment précise. Il est déjà pr...

Il est défavorable. Le remplacement du plan de mobilité rurale par un plan de mobilité simplifié, comme l'a prévu notre commission en première lecture, présente l'avantage de couvrir l'ensemble des territoires dans toute leur diversité, qu'ils soient ruraux, insulaires, de montagne, etc. De plus, si nous adoptions cet amendement, la loi comport...