Mobilités
(Article 2)

Nous avons déjà répondu sur ce point, en commission comme en première lecture : le droit en vigueur permet bien d'utiliser le produit du versement transport pour des services et pour des infrastructures. Le versement transport change de nom, mais le projet de loi ne remet pas en cause cette possibilité. Votre demande est donc déjà satisfaite. ...

Nous avons longuement débattu, en commission comme dans l'hémicycle, du principe de l'exonération fondée sur le télétravail. Je rappelle simplement que, si votre intention est parfaitement louable – et nous sommes nombreux à la partager – , une telle exonération serait extrêmement complexe à appliquer techniquement. En pratique, les salariés en...

Pour ce qui est de l'amendement no 42, il ne vous surprendra pas, monsieur Descoeur, que l'avis soit défavorable. J'entends bien votre propos, mais je ne partage pas l'idée selon laquelle une exonération du versement transport favoriserait le développement du télétravail. Poussons plutôt les entreprises à organiser le télétravail : ce serait pl...

Peut-être serai-je légèrement hors sujet, mais j'irai presque dans votre sens, monsieur Descoeur : au-delà du télétravail, et sans doute devrions-nous mener cette réflexion collectivement, c'est davantage le décalage des horaires dans la journée, c'est-à-dire la possibilité de commencer la journée de travail plus tard ou plus tôt, qui faciliter...

Madame Lacroute, je ne comprends pas votre amendement, qui est déjà satisfait. En effet, une collectivité qui institue le versement mobilité en fixe librement le taux, et peut faire évoluer ce taux librement, à la hausse comme à la baisse, dans la limite du taux plafond fixé par la loi. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, a...

Nous avons eu tout à l'heure, à l'initiative de la gauche de l'hémicycle, un débat sur la gratuité, à laquelle nous nous sommes montrés défavorables. Je ne suis pas plus favorable, madame Lacroute, à empêcher les collectivités qui le souhaitent de la mettre en oeuvre.

J'ai bien compris que vous voyiez les choses du côté des entreprises, mais je n'exclus pas que, parmi les collectivités qui ont mis en place la gratuité des transports, certaines se soient entendues avec les entreprises sur le sujet. Peut-être les entreprises étaient-elles d'accord !

Ce sont les chiffres, vous ne pouvez les contester ! Je comprends et j'entends le problème que vous soulevez, mais laissons les collectivités se prononcer. Vous dites que, après les prochaines élections, de nombreuses collectivités proposeront la gratuité des transports : je n'en suis pas persuadé, car elles devront justifier le financement de...

Avis défavorable, et Mme Lacroute sait très bien pourquoi, car nous en avons déjà discuté. Depuis la première lecture, les choses ont évolué et l'ACOSS a entrebâillé la porte – ; des réunions sont prévues d'ici à la fin du mois de septembre. Les choses avancent, nous verrons si l'expérimentation est satisfaisante et permet d'apporter des répons...

Monsieur Sermier, vous nous reprochiez tout à l'heure notre incohérence. En toute amitié, je souligne maintenant la vôtre : après avoir défendu les entreprises à cor et à cri, vous présentez un amendement qui vise l'extension du versement mobilité à toutes les aires urbaines d'un syndicat mixte. S'il était adopté, cet amendement augmenterait l...

J'entends bien ce que vous me dites, monsieur Sermier, mais vous allez pénaliser les petites et moyennes entreprises des aires urbaines de moins de 50 000 habitants, qui ont moins de possibilités en matière de versement mobilité que celles des aires urbaines plus peuplées.

Chers collègues, je comprends que vous souhaitiez préciser que le versement mobilité concoure au financement des infrastructures. Toutefois, le droit en vigueur affecte le versement transport au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement, couvrant ainsi les dépenses liées aux infrastructures. L'article L. 2333-68 du code gé...

Nous avions bien entendu, tout à l'heure, l'intervention de M. Wulfranc, qui allait tout à fait dans le sens de ce que vous préconisez à travers votre amendement.

En effet, et je ne peux pas vous le reprocher. Rendez-vous compte, en revanche, que vous alourdissez considérablement les charges des entreprises par cet amendement, alors même que les régions n'ont jamais demandé de versement supplémentaire. Comme le rapporteur du Sénat ou Mme la ministre, j'ai constaté que les représentants des régions n'ont ...

Plus sérieusement, le télétravail est un sujet auquel nous allons devoir nous atteler. Vous nous dites, monsieur Descoeur, qu'un télétravailleur n'utilise pas les transports en commun. Ce n'est pas vrai : les télétravailleurs peuvent utiliser les transports en commun pour aller dans des espaces de coworking, par exemple. En outre, la collecte d...

L'amendement est très intéressant, mais il faudrait pouvoir définir avec précision ce dispositif de péréquation.

Pour l'instant, c'est un peu vague. Je répète que l'idée paraît intéressante, et mérite que l'on y travaille. En attendant que l'on trouve une solution, je demande le retrait de l'amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable.

Vous ne serez pas étonné que j'apporte à ces amendements la même réponse qu'à une autre série d'amendements tout à fait similaires que nous avons examinés tout à l'heure : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Cet amendement conduirait, vous en convenez vous-même, à une augmentation significative du taux plafond du versement mobilité partout en France, et à un plafond uniforme de 2 %, alors qu'une telle uniformité n'est pas forcément pertinente puisqu'elle ne prend pas en considération la grande disparité des besoins. Nous ne contestons évidemment pa...

Nous avons longuement évoqué cet amendement en commission. Le troisième alinéa de l'article L. 2333-67 visé par votre amendement dispose que le taux du versement transport est plafonné à 0,85 % lorsque la population est comprise entre 50 000 et 100 000 habitants et que l'AOM a décidé de réaliser une infrastructure de transport collectif en site...