Mobilités
(Article 2)

La proposition n'est pas tout à fait la même que celle de Mme Lasserre-David, mais elle porte elle aussi sur la modulation des taux de versement, modulation qui constituerait un élément de complexité supplémentaire. Je demande donc le retrait de l'amendement. À défaut, avis défavorable.

Pour les mêmes raisons que précédemment, je suggère le retrait. À défaut, avis défavorable.

Je demande le retrait. Sinon, avis défavorable. Le sujet a déjà été abordé plusieurs fois au cours des débats.

J'ai mal compris vos amendements, qui par ailleurs me semblent satisfaits, donc j'en demande le retrait, sinon mon avis sera défavorable. Chaque autorité organisatrice de la mobilité est libre de percevoir ou pas un versement mobilité et de faire varier ou pas le taux du versement. Cet ajout dans la loi n'est donc pas utile.

Je demande le retrait de l'ensemble des amendements ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable. D'abord, l'article L. 1231-12 du code des transports, que ces amendements visent à compléter, autorise déjà les syndicats mixtes de transport à percevoir un versement transport. Les amendements sont donc redondants avec le droit existant sur ce poin...

Monsieur Prud'homme, votre amendement me semble satisfait. Le versement mobilité pourra être affecté au financement des dépenses d'investissement et de fonctionnement de toute action relevant des compétences des AOM. Toute personne, y compris publique, doit respecter les lois en vigueur, qui incluent l'article que vous citez. Selon moi, votre a...

Ils sont effectivement très importants car nous avons besoin que le secret professionnel soit levé. La commission a émis un avis favorable afin de pousser l'ACOSS à réagir, ne sachant où en étaient ses discussions avec le Gouvernement à ce sujet. Depuis lors, Mme la ministre a reçu une réponse, sous la forme d'un courrier de l'ACOSS contenant u...

L'article L. 2531-4 du code général des collectivités locales, dans sa rédaction actuelle, prévoit plusieurs plafonds pour le versement transport perçu par le STIF – désormais Île-de-France Mobilités – , mais un seul plafond pour Paris et le département des Hauts-de-Seine. Appliquer des taux différenciés à l'intérieur d'un même département sera...

Par cohérence avec mes précédentes interventions, je vous demande à chacun de retirer vos amendements. Je vous assure que nous n'étions pas du tout certains d'obtenir ce courrier de l'ACOSS, ce qui explique que la commission ait d'abord émis un avis favorable. Mais l'ACOSS a fait un grand pas en avant inattendu, et j'aimerais que nous ne boudio...

Sans doute avez-vous cru, monsieur Sermier, que nous avions oublié qu'une telle demande a déjà été formulée au moins une soixantaine de fois depuis le début de la soirée ! Je répète que rien ne changera entre le versement transport et le versement mobilité : celui-ci concernera donc également les infrastructures. Votre amendement étant satisfai...

À défaut d'un retrait, j'y serai défavorable. Une extension du versement mobilité à toutes les aires urbaines d'un syndicat mixte, au lieu des seules aires urbaines de plus de 50 000 habitants, entraînerait une augmentation de la pression fiscale pesant sur un certain nombre d'entreprises sans pour autant assurer un supplément conséquent de rec...

Ils me permettent de préciser l'un des deux objectifs du projet de loi d'orientation des mobilités. Le premier consiste à assurer le maillage le plus fin possible du territoire afin d'offrir toutes sortes de mobilités à l'ensemble de nos concitoyens – ce qui est très attendu – , mais il s'agit aussi d'une loi de décentralisation. Laissons donc ...

Il sera défavorable. La perception du versement mobilité n'est pas liée à l'existence ni à l'achèvement de tel ou tel projet ; c'est non pas une redevance pour un service identifié mais un impôt pour financer un ensemble de services de mobilité. De plus, comme cela vient d'être rappelé, un syndicat mixte SRU joue surtout un rôle de coordination...

Comme vous l'avez rappelé, madame Lacroute, il existe déjà une possibilité de moduler le taux du versement transport selon les parties du territoire du syndicat mixte, en fonction du critère de densité de population. Ajouter un critère supplémentaire de modulation ne me semble pas justifié. Par conséquent, je vous demande de retirer l'amendemen...

Comme je l'ai déjà dit à plusieurs reprises au cours de la soirée, je ne suis pas très favorable à l'introduction de critères supplémentaires au dispositif de modulation prévu à l'alinéa 39, qui deviendrait excessivement complexe. De plus, le critère proposé ici manque un peu de précision. Par conséquent, à défaut d'un retrait de l'amendement, ...

Libre, je le répète encore, à chaque AOM et aux membres de chaque syndicat mixte de prélever ou non un versement mobilité, et, s'ils le décident, libre à eux de faire varier son taux. Le législateur n'a pas à édicter de telles interdictions et je m'étonne encore de constater le peu de confiance que vous accordez aux territoires pour gérer la lo...