Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Lorsque vous en avez l'occasion, vous dénoncez l'État qui recule et là, alors que les préfets de région seront, pour le compte de l'État, en mesure de reprendre totalement la conduite des politiques publiques locales, notamment sur le fonds Chaleur, vous dénoncez la méthode inverse ; comprenne qui pourra. Sur le fond, on ne peut qu'être défavo...
Demande de retrait et, à défaut, avis défavorable. Même si on peut comprendre l'objectif, on ne peut pas accéder à la demande de représentation des communes de moins de 2 000 habitants au conseil d'administration de l'ADEME. Comme vous le savez, l'Association des maires de France est structurée à l'échelle départementale, en fonction des associ...
Je ne peux que donner un avis défavorable, pour plusieurs raisons. En premier lieu, l'amendement tend à confier aux comités régionaux de l'ADEME la définition des critères d'attribution des aides. D'autre part, il modifie leur composition, laquelle est fixée par voie réglementaire : on ne peut pas bouleverser l'équilibre qui a été tracé. Il se...
