Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 1er)

Mes chers collègues, monsieur le président, je vous propose de sous-amender l'amendement no 1430 de la manière suivante…

Ma chère collègue, j'ai participé aux travaux du groupe d'études que vous présidez pour échanger avec ses membres à ce sujet, et nous avons beaucoup cogité pour traiter la question qui vous préoccupe. Il apparaît que votre amendement est satisfait par le texte tel qu'il est rédigé. En outre, le dispositif que vous proposez conduit à l'élaborati...

Non, cela n'a rien à voir ! Regardez les amendements adoptés depuis le début de la séance, vous pourrez voir qu'ils proviennent de l'ensemble des bancs.

Je vous propose donc un sous-amendement ainsi rédigé : À l'alinéa 14, substituer aux mots : « dans la limite de deux réunions par an » les mots : « à une fréquence à déterminer dans le pacte de gouvernance, s'il existe. »

Monsieur le président, si vous avez compris ma proposition, je ne vois pas pourquoi il n'en serait pas de même de nos collègues.

Je ne peux qu'inciter nos deux collègues à suivre le chemin que M. Viala vient d'emprunter. Je remercie ce dernier pour sa grande sagesse.

Je compte sur vous ! Le dispositif visé n'est pas contraignant : il ne vise qu'à rendre le débat possible.

Avis défavorable. Aujourd'hui, le vote à bulletin secret peut déjà être demandé par un tiers des membres présents de l'assemblée délibérante. Il me semble par ailleurs que la rédaction de l'amendement pose problème, car il prévoit une « délibération à bulletin secret ».

Cet amendement vise à porter à neuf mois le délai d'élaboration du règlement intérieur, dans un souci de cohérence avec le délai d'élaboration du pacte de gouvernance.

Monsieur Cinieri, votre amendement laisse supposer que les communes qui ne sont pas membres de l'EPCI peuvent débattre et délibérer, ce qui n'est pas possible. Je demande donc son retrait, sans quoi j'émettrai un avis défavorable.

Avis défavorable. La liste dressée par les amendements est par nature incomplète, ce qui pose problème. Mieux vaut faire confiance à l'intelligence territoriale et collective des élus locaux que les enfermer dans un tel cadre, trop rigide.

Avis favorable : l'amendement fluidifie les processus d'élaboration éventuelle des pactes de gouvernance et d'installation des structures évoquées.

Monsieur Cinieri, il y a un instant, vous souhaitiez rendre facultatif le débat sur le pacte de gouvernance, pacte que vous proposez maintenant de rendre obligatoire ! Par souci de cohérence, j'émets donc un avis défavorable, et j'oserai même formuler une demande de retrait… Je suis défavorable à l'amendement de Mme Untermaier.

Rien n'empêchera la consultation des conseils municipaux des communes membres. On peut même penser qu'elle sera inéluctable. C'est pourquoi nous avons conservé un délai d'élaboration de neuf mois. La procédure que vous préconisez serait trop longue et contraignante. Une fois encore, il faut laisser aux maires la liberté de s'organiser comme ils...

M. Balanant a lui-même parlé de provocation à propos de son amendement. Je lui demande donc de bien vouloir le retirer. Franchement, un délai de trois mois est beaucoup trop court pour permettre d'agir. Quant aux autres amendements, j'aimerais vous rappeler, mes chers collègues, que, lorsque des élections municipales ont lieu, il n'est pas rar...

Il appartient à chaque EPCI d'associer comme il l'entend les conseils municipaux à l'élaboration du pacte de gouvernance. Le dispositif que vous proposez ne peut malheureusement être retenu : il alourdirait beaucoup l'élaboration du pacte de gouvernance. Demande de retrait, donc ; à défaut, avis défavorable.

Il est en effet légitime de vouloir non seulement apporter de la fluidité au dispositif, mais aussi lui donner un sens. Je m'en remets à la sagesse de l'Assemblée.

Je n'imagine pas que le pacte de gouvernance puisse comporter des dispositions incohérentes avec son objet. En conséquence, demande de retrait. Sinon, l'avis serait défavorable.

Madame Charrière, la question des places en crèche est un vrai problème. Néanmoins, malheureusement, le dispositif que vous proposez d'inscrire dans la loi, à savoir « une commission dédiée à la transparence de l'action publique locale », ouvre un champ trop large et imprécis pour que je puisse donner un avis favorable à votre amendement. À déf...

Nous avons déjà longuement évoqué le sujet : les règles relatives au vote à bulletin secret existent déjà. Elles sont définies à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, qui dispose que le vote à bulletin secret est obligatoire dans un moment important de l'installation des collectivités, à savoir les nominations. I...