Les amendements de Bruno Questel pour ce dossier

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Je comprends votre objectif, mais plusieurs éléments peuvent interférer avec une modification de périmètre ou les modifications de poste qui en découlent. Certains avantages ont pu être attribués à des agents qui peuvent changer de lieu de travail. Votre proposition me semble donc trop large. Elle risque de systématiser un dispositif qui peut ê...

Je comprends vos préoccupations et je mesure que pour vous ces questions sont importantes au plan local. Néanmoins ce projet de loi ne concerne pas les communautés urbaines et les métropoles : notre position sur ce point est intangible. Je suis donc au regret de vous opposer un avis défavorable.

Si l'idée apparaît séduisante sur le papier, elle risque de provoquer, au lendemain des élections municipales, de fortes secousses. Avis défavorable.