Droit voisin au profit des agences et éditeurs de presse
(Présentation)

C'est l'occasion, bien entendu, de répéter à cette tribune ce que j'avais exprimé lors de l'examen de la proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l'information : le Gouvernement et le Parlement travaillent sans cesse à garantir à la presse de notre pays les conditions nécessaires à la poursuite de son activité, consubstantie...

Cette proposition de loi crée un droit voisin pour les agences de presse et les éditeurs de presse, c'est-à-dire le droit d'autoriser ou d'interdire toute reproduction ou communication au public de leurs publications sous une forme numérique par un service de diffusion en ligne. Cher Patrick Mignola, je salue votre investissement et la qualité...