Transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes

Sur les amendements identiques nos 68, 84 et 98, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Raphaël Schellenberger, pour soutenir l'amendement no 116.

Je suis saisie des trois amendements identiques nos 68, 84 et 98. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 68.

Sur l'amendement no 115, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 77.

Je suis saisie de deux amendements, nos 76 et 85, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Vincent Rolland, pour soutenir l'amendement no 76.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 107 rectifié et 114 rectifié. La parole est à Mme Hélène Zannier, pour soutenir l'amendement no 107 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 17 et 32, tendant à rétablir l'article. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 17.

La commission a supprimé l'article 1er ter. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 10, 18 et 33, tendant à rétablir l'article. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 10.

La commission a supprimé l'article 1er quater. Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 11, 19 et 34. La parole est à Mme Bénédicte Taurine, pour soutenir l'amendement no 11.

La commission a supprimé l'article 1er quinquies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 20 et 35. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 20.

La commission a supprimé l'article 1er sexies. Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 21 et 36. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 21.

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 69, 96 et 124, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 96 et 124 sont identiques. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l'amendement no 69.

La parole est à Mme Émilie Chalas, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 124 et donner l'avis de la commission sur les amendements nos 69 et 96.

J'en déduis que la commission a émis un avis favorable sur l'amendement no 96 et défavorable sur l'amendement no 69 ?

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 13, 26 et 66, tendant à modifier le titre de cette proposition de loi. La parole est à M. Fabrice Brun, pour soutenir l'amendement no 13.