⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
depuis avril 2020, et les propositions de loi et rapports depuis janvier 2020 ne peuvent plus être intégrés.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

1 intervention trouvée.

La commission a supprimé l'article 45 bis A. Je suis saisie d'un amendement no 444 tendant à le rétablir. La parole est à M. Vincent Rolland, pour le soutenir.