Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
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Nous en venons, dans les conditions arrêtées par la Conférence des présidents, à l'article 27 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne (nos 273, 275 tome XI). La parole est à Mme la ministre chargée des affaires européennes.
La parole est à M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Alexandre Holroyd, corapporteur d'information de la commission des affaires européennes sur le projet de budget de l'Union européenne.
Nous en venons aux interventions des porte-parole des groupes. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je vous ai laissé quelques secondes de plus, comme je l'avais fait pour des orateurs d'autres groupes. La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisie de trois amendements, nos 349, 163 et 243, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Louis Aliot, pour soutenir l'amendement no 349.
La parole est à monsieur le rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur ces trois amendements.
Sur l'article 27, je suis saisie par le groupe La République en marche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je prends bien note, madame Dalloz, de ce rappel au règlement. Même si, en l'occurrence, cela a duré un peu plus longtemps que prévu, je rappelle qu'il est habituel de suspendre la séance dans les débats de ce type, avant d'en venir à l'article d'équilibre.
