⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions,
les propositions de loi, les rapports et les votes ne peuvent plus être intégrés pour certains depuis plusieurs mois.
Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation.


Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (nos 1564, 1674).

En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s'achève à une heure du matin, la séance est levée.