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Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier

2 interventions trouvées.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Michel Larive et plusieurs de ses collègues visant à l'institution d'un fonds de soutien à la création artistique (nos 1564, 1674).

En application de l'article 50, alinéa 4, du règlement, qui prévoit que la dernière séance de la journée s'achève à une heure du matin, la séance est levée.