⚠️ Attention : du fait de profonds changements sur le site de l'Assemblée, les compte-rendus des commissions
ne peuvent plus être intégrés depuis avril 2020 ni ceux d'hémicycle depuis avril 2021. Notre équipe de bénévoles travaille à trouver des palliatifs à cette situation. Par ailleurs depuis la pandémie, l'Assemblée ne publie plus les présences aux réunions de commissions.


Les interventions de Carole Bureau-Bonnard sur ce dossier

4 amendements trouvés

18/02/2019 — Amendement N° 11 au texte N° 1564 - Article 4 (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi met en lumière un sujet légitime : donner aux artistes la place, le temps et la capacité de créer, qui est une activité à part entière. L’État est ainsi présent pour soutenir la création, sa diversité, son indépendance. C’est un objectif que nous poursuivons. Les intermittents...

18/02/2019 — Amendement N° 10 au texte N° 1564 - Article 3 (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi met en lumière un sujet légitime : donner aux artistes la place, le temps et la capacité de créer, qui est une activité à part entière. L’État est ainsi présent pour soutenir la création, sa diversité, son indépendance. C’est un objectif que nous poursuivons. Les intermittents...

18/02/2019 — Amendement N° 9 au texte N° 1564 - Article 2 (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi met en lumière un sujet légitime : donner aux artistes la place, le temps et la capacité de créer, qui est une activité à part entière. L’État est ainsi présent pour soutenir la création, sa diversité, son indépendance. C’est un objectif que nous poursuivons. Les intermittents...

18/02/2019 — Amendement N° 8 au texte N° 1564 - Article 1er (Sort indéfini)
Mme Bergé, Mme Brugnera, Mme Ali, Mme Amadou, M. Bois, M. Bouyx, Mme Calvez, Mme Cazarian, Mme Charrière, Mme Charvie...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cette proposition de loi met en lumière un sujet légitime : donner aux artistes la place, le temps et la capacité de créer, qui est une activité à part entière. L’État est ainsi présent pour soutenir la création, sa diversité, son indépendance. C’est un objectif que nous poursuivons. Les intermittents...