Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 7)

Je suis saisie de trois amendements, nos 184, 354 et 876, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 184 et 354 sont identiques. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement no 184.

La parole est à M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements en discussion commune.

Je suis donc saisie de deux amendements identiques, nos 70 et 172. La parole est à M. Stéphane Viry, pour soutenir l'amendement no 70.

La parole est à M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 30, 56, 704, 792, 917, 1054 et 1103. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l'amendement no 30.

Sur les amendements identiques nos 30, 56, 704, 792, 917, 1054 et 1103, je suis saisie par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Agnès Firmin Le Bodo, pour soutenir l'amendement no 917.

J'ai déjà annoncé le scrutin, monsieur Door. Je ne peux donc plus vous donner la parole, d'autant que M. Lurton a déjà parlé pour votre groupe. Tous les groupes se sont exprimés.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 611, 612, 613, 614, 616 et 624. La parole est à Mme Ericka Bareigts, pour soutenir l'amendement no 611.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 629 et 738. La parole est à M. le rapporteur pour avis, pour soutenir l'amendement no 629.

Je suis saisie de treize amendements, nos 476, 477, 904 rectifié, 905, 57, 776, 924, 597, 604, 605, 606, 608 et 610, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 597, 604, 605, 606, 608 et 610 sont identiques. La parole est à Mme Nathalie Elimas, pour soutenir les amendements nos 476 et 477, qui peuvent faire l'objet d'un...

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 597, 604, 605, 606, 608 et 610. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 597.

S'il vous plaît ! Ne réglez pas vos problèmes au sein de l'Assemblée. Monsieur le ministre, vous avez la parole pour donner l'avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune.

Sur l'amendement no 476, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Pierre Door.

Sur les amendements identiques nos 597, 604, 605, 606, 608 et 610, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Fesneau.

Sur l'amendement no 477, je suis saisie par le groupe Nouvelle Gauche d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Patrick Mignola.

Nous en venons aux amendements identiques nos 597, 604, 605, 606, 608 et 610 sur lesquels, je le rappelle, il a été demandé un scrutin public.

Je suis saisie de trois amendements, nos 363, 368 et 364, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. le rapporteur général, pour les soutenir.

Je suis saisie de trois amendements, nos 478 rectifié, 630 rectifié et 731 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 630 rectifié et 731 rectifié sont identiques. La parole est à M. Jean-Noël Barrot, pour soutenir l'amendement no 478 rectifié.

Nous en arrivons aux amendements identiques, nos 630 rectifié et 731 rectifié. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l'amendement no 630 rectifié.

Je suis saisie de six amendements identiques, nos 619, 625, 626, 631, 632 et 635. La parole est à M. Joël Aviragnet, pour soutenir l'amendement no 619.