Transformation de la fonction publique
(Après l'article 16 ter)
Les interventions de Carole Bureau-Bonnard
Les amendements de Carole Bureau-Bonnard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je suis saisie d'amendements portant article additionnel après l'article 16 ter. La parole est à Mme Cendra Motin, pour soutenir l'amendement no 245 rectifié.
Les amendements nos 768 et 769 de M. Christophe Naegelen sont défendus. Quel est l'avis de la commission ?
