Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Après l'article 49)

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 57, 132, 196, 281, 135 et 278 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 57, 132, 196 et 281 sont identiques, ainsi que les amendements 135 et 278 rectifié. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l'amendement no 57.

Sur les amendements identiques nos 135 et 278 rectifié, je suis saisie par le groupe Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 278 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, nos 159 et 265, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Émilie Bonnivard, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements, nos 327 et 328, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Danièle Obono, pour soutenir l'amendement no 327.