Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018
(Article 39)

Je suis saisie de quatre amendements, nos 58, 56, 398 et 480, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 398 et 480 sont identiques. La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir les amendements nos 58 et 56, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 399, 481, 1 et 170, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 399 et 481 sont identiques. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 399, qui fait l'objet d'un sous-amendement no 507.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 400 et 482. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 400.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 401 et 483. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 401.