Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier

135 amendements trouvés


12/02/2021 — Amendement N° 456 au texte N° 3881 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À la première phrase de l’alinéa 16, substituer à la dernière occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Rédactionnel

12/02/2021 — Amendement N° 455 au texte N° 3881 - Article 2 (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À la fin de la première phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots : « pour y accéder » les mots : « à y avoir accès ». Exposé sommaire : Rédactionnel

12/02/2021 — Amendement N° 453 au texte N° 3881 - Article 1er (Adopté)
Mme Parmentier-Lecocq, Mme Grandjean

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , à la seconde phrase du dernier alinéa de l’article L. 4624‑1 ». Exposé sommaire : Amendement de coordination

12/02/2021 — Amendement N° 450 au texte N° 3881 - Article 25 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pour l’exercice des missions prévues aux 2° à 4°, les délibérations sont adoptées par les seuls représentants des organisations professionnelles d’employeurs et des organisations syndicales de salariés mentionnés au premier alinéa du présent article dans des conditions définies par voie réglementa...

12/02/2021 — Amendement N° 449 au texte N° 3881 - Article 25 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 4° De déterminer les modalités de mise en œuvre ainsi que les conditions de mise à la disposition de l’employeur du passeport de prévention prévu à l’article L. 4141‑5. » Exposé sommaire : Cet amendement ajoute à la liste des missions du CNPST celle consistant à déterminer les modalités de mise ...

12/02/2021 — Amendement N° 448 au texte N° 3881 - Article 25 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 6, après le mot : « sur », insérer les mots : « les référentiels et les principes guidant ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

12/02/2021 — Amendement N° 447 au texte N° 3881 - Article 21 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la deuxième phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots : « telle que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 446 au texte N° 3881 - Article 20 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À la dernière phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « salariés et des employeurs » les mots : « employeurs et des salariés ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 445 au texte N° 3881 - Article 20 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 7, substituer au mot : « cumuler » le mot : « effectuer ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 444 rectifié au texte N° 3881 - Article 20 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « a bis) Le même 1° est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Pour les services de prévention et de santé au travail ayant vocation à couvrir un champ n’excédant pas celui d’une branche professionnelle, ces représentants sont désignés par les organisations professionnelles d’emplo...

12/02/2021 — Amendement N° 443 au texte N° 3881 - Article 18 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Compléter l’alinéa 10 par les mots : « de préreprise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 442 rectifié au texte N° 3881 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Le chapitre V du titre II du livre VI de la quatrième partie du code du travail est complété par un article L. 4625‑3 ainsi rédigé : « Art. L. 4625‑3. – Un décret détermine les modalités de mise en œuvre du suivi de l’état de santé des salariés du particulier employeur. » Exposé sommaire : Le suivi de l’état de santé des salariés du p...

12/02/2021 — Amendement N° 441 au texte N° 3881 - Après l'article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Après l’article L. 4624‑1 du code du travail, il est inséré un article L. 4624‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 4624‑1-1. – En cas de pluralité d’employeurs, le suivi de l’état de santé des travailleurs occupant des emplois identiques est mutualisé suivant des modalités définies par décret. » Exposé sommaire : Cet amendement, inspiré d’un...

12/02/2021 — Amendement N° 440 au texte N° 3881 - Article 17 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 10, supprimer les mots : « telle que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 439 au texte N° 3881 - Article 16 (Retiré avant séance)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La visite de mi-carrière peut être réalisée par un infirmier de santé au travail exerçant en pratique avancée. Celui-ci ne peut proposer les mesures mentionnées à l’avant-dernier alinéa du présent article. À l’issue de la visite, l’infirmier peut, s’il l’estime nécessaire, orienter sans délai le t...

12/02/2021 — Amendement N° 438 au texte N° 3881 - Article 16 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Cet » le mot : « L’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 437 au texte N° 3881 - Article 16 (Tombe)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « en amont de » le mot : « avant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 436 au texte N° 3881 - Article 16 (Tombe)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « handicap tel que ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/02/2021 — Amendement N° 435 au texte N° 3881 - Article 15 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Parmentier-Lecocq

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « Son consentement » les mots : « Le consentement du travailleur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.