Santé au travail
(Article 24)

À l’alinéa 3, substituer au mot : « préreprise » le mot : « liaison ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À la première phrase de l’alinéa 4, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot : « service », insérer les mots : « de prévention et ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, substituer à la quatrième occurrence des mots : « de l’ », les mots : « du dispositif d’ ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « service », insérer les mots : « du contrôle ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de l’alinéa 5, substituer au mot : « Il », les mots : « Ce comité ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les cinquième à huitième alinéas. Exposé sommaire : Si la mention des masseurs-kinésithérapeutes dans la liste des professionnels composant l’équipe pluridisciplinaire ne soulève pas de difficulté à notre sens, la mention de ces professionnels au premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail ne nous paraît, en revanche, p...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis (nouveau) À la dernière phrase, les mots : « même code » sont remplacés par les mots : « code de la santé publique » ; ». Exposé sommaire : Coordination.

À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot : « public » le mot : « publics ». Exposé sommaire : Rédactionnel

I. – À l’alinéa 10, supprimer les mots : « de l’employeur, ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « L’employeur informe le travailleur de la possibilité pour celui-ci de solliciter l’organisation de l’examen. » Exposé sommaire : Cet amendement effectue deux modifications guidées par le souci d’apporter au tra...

Après le mot : « guidant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 9 : « l’élaboration du cahier des charges de certification sont fixés par voie réglementaire, après avis du comité national de prévention et de santé au travail, mentionné à l’article L. 4621‑2‑1. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à : - confier au pouvoir réglementa...

À l’alinéa 5, après la première occurrence du mot : « social », insérer les mots : « dans l’entreprise ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence, les dispositions régies par le présent alinéa renvoyant au dialogue social mené dans l’entreprise.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « - de définir la liste et les modalités de mise en œuvre de l’ensemble socle de services en... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement tirant les conséquences de la modification proposée par l’amendement 386 à l’article 8.

I. – Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il a notamment pour missions : ». II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots : « Il promeut » les mots : « - de promouvoir ». III. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa 5. IV. – En conséquence, après le même alinéa 5, i...

I. – Compléter l’alinéa 3 par les mots : « de respecter cette obligation, et de participer aux instances internes de l’entreprise et aux instances territoriales de coordination au cours des deux autres tiers de son temps de travail. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Amendement de cohérence rédactionnelle.

À l’alinéa 10, après la deuxième occurrence du mot : « travailleur », insérer les mots : « , du médecin traitant ». Exposé sommaire : Cet amendement répare un oubli : il y a lieu d’autoriser le médecin traitant à prendre l’initiative de l’organisation de la visite de préreprise, comme cela est le cas aujourd’hui.

À la fin de l’alinéa 3, supprimer les mots : « ou le service de prévention et de santé au travail dont ils relèvent ». Exposé sommaire : Il n’est pas souhaitable que l’entreprise de travail temporaire puisse être exclue de la négociation. C’est pourquoi le présent amendement supprime la possibilité pour l’entreprise utilisatrice de conclure...

À l’alinéa 3, après le mot : « aide », insérer les mots : « à l’entreprise ». Exposé sommaire : Rédactionnel

Compléter l’alinéa 5 par les mots : « prévu à l’article L. 4622‑10 ». Exposé sommaire : Rédactionnel

À l’alinéa 9, supprimer les mots : « sous‑traitantes ou prestataires d’entreprises ». Exposé sommaire : Simplification rédactionnelle. Les salariés concernés par le dispositif appartiennent à la catégorie des salariés d’entreprises extérieures.