Les interventions de Carole Grandjean sur ce dossier

146 amendements trouvés


29/05/2018 — Amendement N° AS553 au texte N° 904 - Article 19 (Retiré)
Mme Lecocq, M. Chalumeau, M. Vignal, M. Touraine, M. Leclabart, M. Alauzet, Mme Grandjean, M. Potterie, Mme Osson, M...

Après l'alinéa 69, insérer l'alinéa suivant : « 4° Tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l'emploi mentionnée aux articles L. 6326‑2 et L. 6326‑3 dans le cadre de l'alternance. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à pérenniser le financement de la formation des bénéficiai...

29/05/2018 — Amendement N° AS1128 au texte N° 904 - Après l'article 13 (Adopté)
M. Maillard, M. Michels, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M....

Deux ans après la promulgation de la présente loi, ses dispositions font l'objet d'une évaluation pour confirmer leurs effets pour la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne et de ses partenaires. Exposé sommaire : L'objectif de ces dispositions est de promouvoir la mobilité européenne des apprentis salariés ou en...

29/05/2018 — Amendement N° AS1152 au texte N° 904 - Après l'article 14 (Adopté)
M. Maillard, M. Marilossian, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard...

Après la deuxième phrase du septième alinéa de l'article L. 711‑1 du code de l'éducation, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils peuvent à ces fins assurer des formations de courte durée ou des formations ne débouchant pas sur la délivrance d'un diplôme conférant un grade. » Exposé sommaire : Cet amendement s'inscrit dans l'esprit d'e...

29/05/2018 — Amendement N° AS1084 au texte N° 904 - Article 42 (Retiré avant séance)
M. Causse, M. Belhaddad, Mme Vignon, M. Taché, Mme Vidal, Mme Tamarelle-Verhaeghe, Mme Pitollat, M. Taquet, Mme Rome...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis Au troisième alinéa de l'article L. 323‑5, dans sa rédaction en vigueur en tant qu'il s'applique aux collectivités et organismes mentionnés à l'article L. 323‑2 du même code, la référence : « 85 » et la référence : « 75 » sont respectivement remplacées par les références : « 85‑1 » et « 75‑1...

29/05/2018 — Amendement N° AS1158 au texte N° 904 - Article 29 (Adopté)
Mme Iborra, M. Sommer, M. Barbier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme B...

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , à l'exclusion des démissions » les mots : « et de contrat de mise à disposition mentionné au 1° de l'article L. 1251‑1, à l'exclusion des démissions et des contrats de mission mentionnés au 2° du même article ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de préciser les modalités d'application de ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1132 au texte N° 904 - Article 35 (Retiré)
Mme Iborra, Mme Khattabi, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Le conseiller référent remet au demandeur d'emploi lors de son premier entretien un formulaire l'informant de ses droits et ses devoirs concernant l'acceptation ou le refus des offres d'emploi qui lui sont soumises, et notamment les voies de recours existantes en cas de sanction par Pôle emploi »....

29/05/2018 — Amendement N° AS1143 au texte N° 904 - Article 18 (Adopté)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

I. – À l'alinéa 10, supprimer les mots : « au bénéfice des entreprises de moins de cinquante salariés ». II. –En conséquence, procéder à la même suppression à l'alinéa 12. Exposé sommaire : Les salariés intermittents du spectacle sont une catégorie spécifique de salariés. Le code du travail prévoit une protection sociale particulière de ceu...

29/05/2018 — Amendement N° AS1131 au texte N° 904 - Après l'article 29 (Retiré avant séance)
Mme Iborra, M. Sommer, M. Barbier, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme B...

Le Gouvernement, après consultation des organisations syndicales de salariés et d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel, remet un rapport au Parlement, avant le 1er janvier 2020, sur le recours aux contrats courts et à l'emploi temporaire. Exposé sommaire : Le présent amendement demande au gouvernement de reme...

29/05/2018 — Amendement N° AS1148 au texte N° 904 - Avant l'article 35 (Adopté)
Mme Iborra, M. Marilossian, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard,...

Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 : « Dispositions relatives aux droits et aux obligations de recherche d'emploi ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les dispositions du projet de loi intègrent explicitement les droits des demandeurs d'emploi, en plus de leurs obligations dans le cadre de leur recherche d'emploi. Le pro...

29/05/2018 — Amendement N° AS1277 au texte N° 904 - Article 16 (Retiré avant séance)
M. Maillard, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, Mme...

Après l'alinéa 32, insérer l'alinéa suivant : « 4°bis (nouveau) De verser à l'organisme paritaire interprofessionnel mentionné à l'article L. 6323‑17‑6 des fonds pour le financement de projets de transition professionnelle mentionnés à l'article L. 6323‑17‑1 selon des modalités fixées par décret ; » Exposé sommaire : Pour gérer le projet de ...

29/05/2018 — Amendement N° AS642 au texte N° 904 - Article 13 (Retiré)
Mme Khattabi, Mme Grandjean, Mme Cloarec, M. Perrot, Mme Wonner, Mme Yolaine de Courson, M. Paris, Mme Brulebois, M....

Compléter l'alinéa 20 par les mots suivants : « à compter du 31 décembre 2019 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi vise à simplifier pour les entreprises la construction de leur plan de formation. Dans cette logique, les périodes de professionnalisation sont supprimées, et s'intègrent désormais dans la nouvelle version du compte per...

29/05/2018 — Amendement N° AS1344 au texte N° 904 - Article 19 (Retiré)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

Après l'alinéa 76, insérer l'alinéa suivant : « 4° Les parcours comprenant des actions de positionnement, d'évaluation, d'accompagnement et de formation des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242‑3 avec un employeur relevant de l'article L. 5132‑4 ; ». Exposé sommaire : Le présent amendem...

29/05/2018 — Amendement N° AS1130 au texte N° 904 - Article 36 (Retiré)
Mme Iborra, M. Chiche, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, Mme ...

Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 7° Cet article est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le motif de radiation est précisé et justifié au demandeur d'emploi. » Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement d'assurer une plus grande transparence sur la décision prise pour le compte de Pôle emploi par la commission regrou...

29/05/2018 — Amendement N° AS525 au texte N° 904 - Après l'article 11 (Retiré)
Mme Riotton, Mme Cazarian, M. Chalumeau, Mme Fontenel-Personne, Mme Grandjean, Mme Lardet, M. Le Bohec, M. Pellois, ...

I. – Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : « Écoles de production «Art. L. 6271‑1. – Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent, par leurs enseignements dispensés selon une pédagog...

29/05/2018 — Amendement N° AS1153 au texte N° 904 - Après l'article 52 (Adopté)
Mme Grandjean, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M. Chiche, M...

À l'article L. 1261‑3 du code du travail, après les mots : « celui-ci », sont insérés les mots : « hors du territoire national ». Exposé sommaire : Jusqu'à présent, la définition du salarié détaché dans le code du travail ne comportait aucune condition clairement formulée de travail habituel du salarié sur le territoire d'un autre État que la...

29/05/2018 — Amendement N° AS1134 au texte N° 904 - Après l'article 46 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Dubos, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, M...

 « Section ... « Renforcer le cadre d'intervention des structures d'insertion par l'activité économique « Art... « À l'article L. 5132‑1 du code du travail, après le mot : « accueil », la fin de la seconde phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , d'accompagnement et de formation. » Exposé sommaire : Le présent amendement propose la ...

29/05/2018 — Amendement N° AS1136 au texte N° 904 - Article 61 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Pitollat, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VI (nouveau). – Le Gouvernement remet au Parlement le 1er janvier 2022 un rapport évaluant l'effectivité de la garantie apportée au respect de l'égalité salariale, sur le fondement de l'indicateur prévu à l'article L. 3221‑11 du code du travail. » Exposé sommaire : Le 1° de l'article 61 du prése...

29/05/2018 — Amendement N° AS1133 au texte N° 904 - Après l'article 46 (Adopté)
Mme Grandjean, Mme Pouzyreff, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocar...

Le deuxième alinéa de l'article L. 225‑102‑1 du code de commerce est complété par les mots : « et des mesures prises en faveur des personnes handicapées ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter la déclaration de performance extra-financière des entreprises par les mesures prises en faveur de l'emploi et de l'insertion des personn...

29/05/2018 — Amendement N° AS1135 au texte N° 904 - Article 47 (Retiré)
Mme Grandjean, Mme Peyron, M. Pietraszewski, Mme Bagarry, M. Belhaddad, M. Borowczyk, Mme Bourguignon, Mme Brocard, ...

Compléter cet article par les mots : « à la date de la création d'un comité d'orientation de l'inclusion dans l'emploi ou de toute autre entité qui couvrira la notion d'insertion par l'activité économique ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la temporalité de l'abrogation du Conseil National de l'insertion par l'activité écono...