Les interventions de Caroline Fiat sur ce dossier
83 amendements trouvés
23/09/2017 — Amendement N° CD65 au texte N° 155 - Article 6 (Rejeté)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Taurine, M. Ruffin, Mme Rubin, Mme Ressiguie...
À l'alinéa 4, après la première occurrence du mot : « émissions », insérer les mots : « directes et indirectes ». Exposé sommaire : L'article 6 entend préciser que la production et l'utilisation de biocarburants et bio-liquides doivent représenter un potentiel de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % par rapport a...
23/09/2017 — Amendement N° CD61 au texte N° 155 - Après l'article 6 (Retiré avant séance)
M. Prud'homme, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, M...
Le code de la consommation est ainsi modifié : I. – L'article L. 224‑3 est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, le mot « naturel » est supprimé ; 2° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 18° Les pays de production concernant le gaz, en précisant les proportions de gaz naturel et de biométhane dans le gaz proposé. » II. – L'articl...
23/09/2017 — Amendement N° CD50 au texte N° 155 - Article 1er (Adopté)
Mme Panot, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Larive, M. Lachaud, M. Mélenchon, Mme O...
1° À l'alinéa 9, substituer au mot : « des », les mots : « de tous les », et substituer aux mots : « une cessation définitive », les mots : « un arrêt définitif » ; 2° Au même alinéa, après le mot : « hydrocarbure », insérer les mots : « , quelle que soit la technique employée » ; et après le mot : « activités », insérer les mots ...
