Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
(Article 11)

Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Nous avions demandé que tout le groupe soit signataire des amendements de M. Quatennens. Le service de la séance nous avait dit que c'était bien le cas.

Pour l'examen de l'amendement en commission, nous avons rencontré les syndicats représentant les salariés du RSI, qui nous ont fait part de leur angoisse. Ces salariés se demandent en effet où ils seront mutés, car il arrive que plus de cent kilomètres les séparent de la plus proche CPAM – caisse primaire d'assurance maladie. Nous ne souhaitons...

Cet article vise à supprimer le RSI. Nous ne pouvons que souscrire à cette décision, tant la désorganisation règne au sein de cet organisme. Un rapport de la Cour des comptes de 2012 allait même jusqu'à qualifier le régime des travailleurs indépendants de « catastrophe industrielle » ! Ce régime est né dans la précipitation, et a été victime d...