Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Au nom du groupe Nouvelle Gauche, j'estime que nous allons dans le bon sens et je m'en félicite. La commission d'enquête a finalement été créée – et c'est une très bonne chose. Je remercie le président de Rugy d'avoir fait valoir, par des mots qui ont compté, que la publicité s'imposait. Nous l'avons donc obtenue. Nous aurions pu nous éviter de...
S'agissant du huis clos, certaines personnes devront bien sûr être auditionnées dans ce cadre, mais nous devons être très attentifs. Il se pourrait qu'on encourage les personnes à demander systématiquement à être entendues à huis clos et que celui-ci soit accordé. La présidente et le corapporteur devront nous rassurer sur ce point. En ce qui c...
Nous ne nous sommes pas prononcés car nous n'avions pas de liste entre les mains. À ce stade, nous devons impérativement transmettre de manière très rapide – dès quatorze heures – les listes des personnes que nous souhaitons voir entendues et trancher ce point.
Il est absolument indispensable de s'assurer que la commission d'enquête n'est pas une illusion et qu'elle sera en mesure, grâce aux auditions qu'elle juge utile de tenir, de faire la lumière sur des événements qui créent un grand trouble actuellement. Il faut accélérer et s'entendre sur une liste commune.
On ne peut pas mettre en place une commission d'enquête et considérer que M. Benalla n'est pas invité, pas plus que M. Crase, les victimes de M. Benalla, ou les syndicats de police, qui ont exprimé leur inquiétude à plusieurs reprises.
N'est-il pas souhaitable d'établir dès quatorze heures une liste qui ne soit pas infra-minimale, comme celle proposée par la majorité, pour pouvoir commencer bien plus sereinement les travaux d'une commission d'enquête qui jouera pleinement son rôle ?
Il y va de nos institutions. Ce n'est pas rien de réunir une commission d'enquête. Nous devons garantir la publicité de ses travaux mais aussi organiser des auditions susceptibles de l'éclairer totalement. Par ailleurs, je pense que la liste des auditions ne doit pas être arrêtée définitivement.
Je le dis d'expérience : la commission d'enquête sur l'affaire Cahuzac, dont j'étais membre, a jugé finalement opportun d'auditionner telle personne ou, au contraire, renoncé à l'audition de telle autre, que nous avions envisagée. Nous avons besoin de souplesse et de liberté dans notre travail. C'est le sens d'une commission d'enquête ; à défau...
Le projet de loi relatif à l'immigration est inscrit à l'ordre du jour de la semaine prochaine. Même si nous siégeons demain dimanche, nous ne pourrons pas, selon toute vraisemblance, voter le projet de loi constitutionnelle mardi.
La lisibilité du travail législatif est d'ailleurs une des préconisations de la majorité elle-même, qui entend introduire des dispositions à ce sujet dans la Constitution.
