Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Je trouve regrettable que le Gouvernement s'autocensure et limite ses consultations en renonçant, parce qu'il a saisi le CESE, à consulter tel ou tel. Vous ne savez pas de quoi demain sera fait.
C'est un peu dommage, et je me console en me disant que le Parlement consultera, lui, peut-être, les organes et les associations que vous considérez désormais comme étant de peu d'intérêt.
Je ne retirerai pas l'amendement car cet article me semble regrettable à un moment où il faudrait, au contraire, ouvrir la discussion et faire en sorte que l'action publique soit menée par le plus grand nombre d'acteurs possibles. Je ne vois pas l'utilité de réserver l'exclusive au CESE.
En commission des lois, il avait été proposé qu'une liste des instances écartées par ce dispositif nous soit communiquée lors de l'examen du texte en séance publique. Nous ne comprenons pas que l'on veuille se priver de l'avis d'instances spécialisées. Quid, par exemple, du Comité national de l'eau ou du Conseil national de la transition écolo...
