Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
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Nous sommes un peu jaloux, car nous aurions aimé déposer un tel amendement. Par respect pour nos collègues du groupe GDR, nous ne l'avons pas fait, mais il résulte d'une juste conception de ce que doit être une convention judiciaire appliquée à l'écologie. À ce propos, la mission chargée d'évaluer les relations entre justice et environnement, ...
J'entends vos arguments et je constate que l'amendement que nous avions déposé a eu un effet indirect, puisque la publicité de la convention a été étendue en commission des lois : je vous en remercie. Mais dans le cadre de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi PACTE, des amendements avaient été adoptés ...
Je suis un peu surprise : nous constatons que nous manquons d'experts, que toutes les expertises sont bienvenues, et je vous rejoins sur ce point ; en revanche, nous n'observons pas que les associations de protection de l'environnement sont les premiers spécialistes du territoire en matière environnementale, si bien qu'elles ne peuvent être con...
Il s'agit toujours de la CJIP. Nous avons voté en faveur de cette arme de dissuasion qu'aurait représenté un taux fixé à 40 % du chiffre d'affaires, et cela d'autant plus qu'il s'agit d'un plafond : le taux décidé peut être moindre.
En effet, la CJIP est également destinée à intimider. La prévention en matière de préjudice écologique est vraiment la règle à suivre, car ce préjudice ne se répare pas, ou très mal. Cela étant dit, nous pourrions, pour ce qui concerne la CJIP, avancer de manière consensuelle et constructive en encadrant ce dispositif au regard du domaine envi...
