Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Enfin, l'existence de l'aide juridictionnelle peut-elle justifier la réduction du délai de recours à quinze jours ? Cela n'a rien à voir ! C'est une toute autre procédure, et tout le monde ne bénéficie pas de l'aide juridictionnelle ! Votre autre argument ne tient pas mieux : bien sûr que toute requête peut être complétée par des mémoires suppl...

J'ajoute qu'aucun élément n'est donné sur les effets de la réduction de deux à un mois que nous avons engagée. Cette mesure a-t-elle été efficace ? Dites-le nous ! Nous n'avons aucun élément non plus sur les effets attendus, en termes de délais et d'efficacité – puisque c'est ce qui vous tient à coeur – de la réduction du délai de recours à qui...

Mais c'est justement, monsieur le ministre d'État, ce que prévoit cet amendement ! Il ne demande pas de régularisation générale. L'amendement impose la régularisation si la personne concernée répond aux exigences de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, c'est-à-dire l'existence d'une vie privée et familiale en France. ...

Le groupe Nouvelle Gauche soutiendra cet amendement, car il répond à l'exigence d'humanité qui devait être portée par ce premier article. Par ailleurs, l'auteur de l'amendement a rappelé qu'il s'agissait de s'adapter aux préconisations d'une directive européenne. Si nous refusons aujourd'hui les sur-transpositions, nous ne sommes pas plus favor...

D'abord, monsieur le ministre d'État, on ne peut légiférer qu'au vu d'évaluations claires des dispositifs en vigueur. Or ces dispositifs ont été mis en place en 2015 et 2016 avec les mêmes objectifs, que nous partageons, de réduire le temps d'instruction de la demande d'asile et de rendre efficaces les décisions prises définitivement. Or ces me...

… tout au plus un pic migratoire correspondant au désastre de la Syrie, avec une diminution déjà constatée en 2017. Et puis, ce texte prétend à l'efficacité. Mais vous voyez bien que sans savoir d'où on vient et où on va, vous donnez prise aux flottements idéologiques et éthiques que nous constatons dans cet hémicycle. Enfin, la véritable str...

Cela me gêne qu'on légifère avec l'idée que les personnes concernées risquent de frauder. Nous entrons en effet dans une société de confiance et de bienveillance, comme l'a rappelé notre collègue Jean-Michel Clément.

Il est ici question d'apatrides et de leurs conjoints, qui ne sont, de toute façon, pas expulsables. Que devient le conjoint durant cette année où on le prive d'un titre de séjour lui permettant de travailler et de s'insérer, alors même qu'il ne pourra pas, de toute façon, repartir vers son pays d'origine ? Cette durée d'un an a été fixée d'une...