Programmation de la recherche

À l’avant-dernière phrase de l’alinéa 296, après la seconde occurrence du mot : « site, » insérer les mots : « notamment en matière d’amélioration constante de l’égalité entre les femmes et les hommes, ». Exposé sommaire : Le présente loi souhaite organiser une relation renouvelée entre l'Etat et ses opérateurs à travers une contractualisa...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « au moins un tiers d’universitaires ou de » les mots : « pour moitié au moins, des universitaires ou des ». Exposé sommaire : L’article 3 du présent projet de loi crée un dispositif de chaire junior permettant, au terme d’une période de trois à six ans, la titularisation dans le corps de directeur de r...

Après l’alinéa 18, insérer les deux alinéas suivants : « 7°bis (nouveau)La section 2 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est complétée par un article L. 114‑3‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 114‑3‑7. – Le Haut Conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur remet chaque année au Gouvernement un rapport sur ses travaux. C...

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « - créer un fonds d’innovation pour soutenir les bonnes pratiques favorisant l’égalité professionnelle. » Exposé sommaire : La création de fonds d’innovations mettant en valeur l’égalité professionnelle semble être un moyen pour reconnaître les avancés, l’excellence dans la lutte pour l’égalité...

À l’alinéa 23, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : Cet amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission de titularisation ...

Après l’alinéa 214,insérer l’alinéa suivant : « – consacrer au moins 1 % des fonds de l’ANR à des programmes de médiation scientifique ou au soutien des initiatives remarquables d’associations de la société civile inclus dans des projets de recherche soumis à l’agence. » Exposé sommaire : Cet amendement prévoit que l’Agence nationale de la r...

Compléter l’alinéa 3, par la phrase suivante : « Un même sexe ne peut excéder plus de 60 % de ces recrutements. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à favoriser la parité entre les femmes et les hommes dans le recrutement des jeunes scientifiques pour lesquels une nouvelle voie de recrutement est créée par le présent article.

À l’alinéa 213, après le mot : « chercheur », insérer les mots : « ou une chercheuse ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à lutter contre les stéréotypes de genre liés à la recherche. On relève que de l'enseignement secondaire à la vie professionnelle, les femmes sont de moins en moins présentes dans les secteurs scientifiques, et ce ...

À l’alinéa 17, après le mot : « pourvoir », insérer les mots : « , dont la composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe ». Exposé sommaire : Le présent amendement poursuit comme objectif de laisser une chance égale aux femmes et aux hommes à la nouvelle voie de recrutement créée par l’article 3, via une composition de la commission char...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 3°bis L’article L. 329‑4 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’Agence nationale de la recherche met en place des dispositifs pour valoriser les équipes paritaires portant des projets, ou menées par une femme, à titre individuel ou en groupe. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à per...

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « Le ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, notamment grâce aux rapports annuels remis par les établissements, recense les bonnes pratiques en matière d’égalité entre les femmes et les hommes et organise la communication de celles-ci. » Exposé sommaire : La co...

À l’alinéa 10, substituer au mot : « et » les mots : « , sa composition ne peut excéder 60 % d’un même sexe et elle ». Exposé sommaire : L’article 3 du projet de loi vise à instaurer une commission de titularisation des jeunes scientifiques dans un corps de directeurs de recherche. Afin d’assurer une égalité de chance entre les femmes et l...

Après l’alinéa 214, insérer l’alinéa suivant : « Des chaires supplémentaires dédiées à la médiation scientifique seront créées au sein de l’Institut Universitaire de France afin de participer à l’amélioration du dialogue entre la recherche scientifique et technologique et l’ensemble de la société. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à en...

À l’intitulé du titre IV, substituer aux mots : « Diffuser la recherche dans » les mots : « Renforcer les interactions de la recherche avec ». Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement d'appel, écrit en concertation avec des acteurs du tiers secteur de la recherche. Le changement de titre permet d'introduire dans le texte l'importance de...

Après l’alinéa 222, insérer l’alinéa suivant : « - mettre en lumière les métiers de la technologie et de l’innovation à travers par exemple des programmes de fiction audiovisuelle, telles que les séries, mettant en scène des femmes ingénieurs et des techniciennes héroïnes de la série. » Exposé sommaire : En tant que véhiculeurs d’images et d...

Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : «b bis) (nouveau) Après le 6° , il est ajouté un 7° ainsi rédigé : « 7° D’évaluer la mise en œuvre des mesures visant à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes dans les établissements contribuant au service public de l’enseignement supérieur et au service public de la recherche...

Substituer aux alinéas 10 à 13 les vingt-six alinéas suivants : «a) Au premier alinéa, le mot : « administrative » est remplacé par le mot : « publique » ; «b) Après le premier alinéa, sont insérés trois alinéas ainsi rédigés : « Il est l’instance d’évaluation externe de l’enseignement supérieur et de la recherche. Il définit ses référentiel...

Après l’alinéa 2, insérer les sept alinéas suivants : « 1°bis(nouveau) Après l’article L. 329‑1, il est inséré un article L. 329‑1‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 329‑1‑1.– Dans le cadre de la stratégie nationale de recherche définie par le Gouvernement, l’Agence nationale de la recherche a pour missions : « 1° De financer et de promouvoir le déve...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Le présent amendement s’inscrit dans l’objectif de revalorisation des métiers de la recherche prévue par la présente loi. Il vise également à lutter contre la précarité des doctorants et jeunes cher...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 7 ne tient pas compte des événements familiaux qui peuvent survenir dans la vie des personnes recrutées via la nouvelle voie de recrutement créée par le présent article...