Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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À la demande du Gouvernement, nous examinons par priorité les articles 10 à 15, ainsi que les amendements portant article additionnel après l'article 15. La parole est à M. Éric Coquerel.
Mes chers collègues, vous avez été nombreux à vous exprimer sur cet article. Nous allons essayer d'avancer un peu plus vite sur les amendements, chacun ayant eu largement la possibilité de parler. Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 668, 714, 836, 1103 et 1179 visant à supprimer cet article. La parole est à Mme Sylvia Pine...
Pour la bonne compréhension des débats, nous allons entendre l'avis du rapporteur général et du Gouvernement, puis je donnerai la parole à deux orateurs, qui sont déjà inscrits. Nous passerons ensuite au vote. Quel est l'avis de la commission, monsieur le rapporteur général ?
Madame Rabault, nous avons ici affaire à une série d'amendements tendant à supprimer l'article 10. Or nous avons eu sur cet article une longue discussion, qui a permis, me semble-t-il, à toute la représentation nationale et à tous les groupes politiques de s'exprimer. J'ai indiqué, lorsque nous avons entamé l'examen de cette série d'amendements...
Monsieur le ministre de l'économie et des finances, je comprends tout à fait que le changement au banc des ministres nécessite un temps de concertation, mais je vous serais reconnaissante, la prochaine fois, de bien vouloir demander une suspension de séance à cette fin : cela m'évitera de rappeler l'ensemble de mes collègues simplement pour att...
Le vote est annoncé. Je ne peux pas vous donner la parole. Je peux en revanche la donner à M. le ministre s'il souhaite préciser la position du Gouvernement.
Je vais mettre un terme à ce rappel au règlement, mais sur chaque amendement, nos discussions ne doivent pas s'éloigner de l'objet de cet amendement. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour un rappel au règlement.
