Les amendements de Cendra Motin pour ce dossier
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Il s'agit de l'amendement d'appel qui nous a permis de mener une discussion avec les services du ministère de l'intérieur. Nous remercions le ministre de la solution qu'il a trouvé pour les communautés d'agglomération issues de la transformation de syndicats d'agglomération nouvelle – SAN. Cette solution nous convient parfaitement, et nous reti...
