Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Mes chers collègues, par rapport à ce qui avait été voté au début de la législature, la baisse du taux de l'IS a déjà été freinée par ce gouvernement.
Or nous avons les taux les plus élevés des grands pays européens. La moyenne européenne à laquelle vous vous référez, madame la secrétaire d'État, en appelant de vos voeux une convergence fiscale, est en réalité celle que l'on pouvait mesurer il y a un an ou deux. Quand nous aurons atteint ce niveau, elle aura encore baissé car les autres pays ...
