Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Article 18)

Dans la discussion sur le fameux article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, j'avais appelé l'attention de mes collègues sur cette hausse de 1,7 point. Vous savez en effet qu'il existe deux prélèvements : l'un sur les casinos et l'autre sur les gains supérieurs à 1 500 euros. Ces trois amendements identiques ne portent que...

Pardonnez-moi, monsieur le secrétaire d'État, mais il règne une grande confusion intellectuelle dans ce débat. La CSG sur les casinos est un cas unique d'une CSG sur des entreprises : la CSG pèse sur les particuliers, pas sur les entreprises. C'est d'ailleurs une aberration du système de la CSG, mais passons. Le débat aujourd'hui n'est pas là....

Je vous demande d'ailleurs, monsieur le secrétaire d'État, de répondre à la question : oui ou non, ce que nous avons voté dans la loi de financement de Sécurité sociale mettra-t-il en difficulté des petits casinos et entraînera-t-il leur fermeture ? Si vous me répondez non, alors vous méconnaissez totalement le sujet ! D'après mon deuxième bur...