Les interventions de Charles de Courson sur ce dossier

868 amendements trouvés


15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1273 à l'amendement N° 805 au texte N° 3642 - Article 45 undecies (Irrecevable)
M. Charles de Courson

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :

15/12/2020 — Amendement N° 610 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet...

15/12/2020 — Amendement N° 527 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet 2...

15/12/2020 — Amendement N° 461 au texte N° 3642 - Article 43 undecies (Non soutenu)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer à l’année : « 2022 » l’année : « 2023 ». II. – Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. « III. – ...

15/12/2020 — Amendement N° 341 au texte N° 3642 - Article 58 (Non soutenu)
M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

À l’alinéa 3, après l’année : « 2021 », insérer les mots : « , le montant : « 90 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 180 millions d’euros ». » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à majorer la progression de la dotation de solidarité urbaine et de la dotation de solidarité rurale de 90M€ afin que la péréquation verti...

15/12/2020 — Amendement N° 338 au texte N° 3642 - Article 73 ter (Non soutenu)
M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman,...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 73ter introduit par le Sénat avec l’avis favorable du Gouvernement vise à ce que les contributions supplémentaires à la formation, qui peuvent être soit de nature conventionnelle soit de nature volontaire et qui sont aujourd’hui dédiées à la formation professionnelle continue puissent être ou...

15/12/2020 — Amendement N° 335 au texte N° 3642 - Article 49 bis (Non soutenu)
Mme De Temmerman, M. Castellani, M. Pancher, Mme Pinel, M. Simian, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Rédiger ainsi le 1° du I de l’alinéa 1 : « 1° Les trois derniers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « La garantie de l’État prévue au présent article ne peut être accordée pour des opérations ayant pour objet la recherche, l’extraction, la production, le transport et le stockage de charbon et d’hydrocarbures liquides ou g...

15/12/2020 — Amendement N° 319 au texte N° 3642 - Article 43 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Supprimer le II de l'alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 43 du présent projet de loi adapte la taxe d'aménagement (TA) en vue de lutter contre l'artificialisation des sols et exclut de l’assiette de la TA les places de stationnement imposées par les documents d’urbanisme (PLU) lors de la construction des immeubles neufs, réalisées en sous-...

15/12/2020 — Amendement N° 318 au texte N° 3642 - Article 43 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

I. – Après l’alinéa 11, insérer les deux alinéas suivants : « 6° Après le deuxième alinéa de l’article L. 331‑15 du code de l’urbanisme, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « La délibération mentionnée au premier alinéa peut prévoir, pour les opérations mentionnées au premier alinéa de l’article L. 331‑6 qui portent sur des locaux à usage ...

15/12/2020 — Amendement N° 316 au texte N° 3642 - Article 43 (Rejeté)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le 4° de l’article L. 331‑9, il est inséré un 4°bis ainsi rédigé : « 4°bis Les locaux à usage industriel, artisanal, commercial ou de bureaux situés dans les secteurs mentionnés au premier alinéa de l’article L. 331‑15 ; ». » II. – Compléter cet article par l’alinéa sui...

15/12/2020 — Amendement N° 309 au texte N° 3642 - Article 42 septdecies (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Rédiger ainsi cet article : I. – L’article 3 de la loi n° 72‑657 du 13 juillet 1972 instituant des mesures en faveur de certaines catégories de commerçants et artisans âgés est ainsi modifié : 1° Le deuxième alinéa est supprimé. 2° La première phrase du dix‑huitième alinéa est ainsi rédigée : « Les professions dont l’exercice à titre princip...

15/12/2020 — Amendement N° 305 au texte N° 3642 - Article 42 nonies A (Rejeté)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

À l'alinéa 9, substituer aux mots : « dans des périmètres », les mots : « dont la majorité de la population est située dans un périmètre d’un maximum de 40 kilomètres ». Exposé sommaire : Le texte existant du VI de l'article 43 de la loi de finance pour 2000 confiait à la Commission interdépartementale compétente en matière de fonds départ...

15/12/2020 — Amendement N° 292 au texte N° 3642 - Article 35 (Rejeté)
Mme Frédérique Dumas, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Pancher, M. Simian, M. Acquaviva, M. Clément, M. Colombani,...

Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Le mardi 5 février 2019, Madame Élisabeth BORNE alors ministre des Transports confirmait la réalisation du Charles‑de‑Gaulle Express (CDGE), « en assurant » que « cela ne se ferait pas au détriment des transports franciliens », sans toutefois y apporter de garanties concrètes. Cette ...

15/12/2020 — Amendement N° 133 au texte N° 3642 - Article 42 F (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Le 1° du I de l’article 199terdecies-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée :« Toutefois, le taux est fixé à 25 % pour les versements effectués jusqu’au 31 décembre 2023. » II. – En conséquence, compléter cet article par les deux alinéas suivants : « IV. – ...

14/12/2020 — Sous-Amendement N° 1220 à l'amendement N° 740 au texte N° 3642 - Article 24 (Rejeté)
Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme De Temmerman, ...

I - Supprimer l’alinéa 14. II – En conséquence, à la fin de l’alinéa 23, substituer aux mots : « les alinéas 48 à 51 » les mots : « l’alinéa 50 ». Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise à maintenir à l’article 24 le relèvement, exceptionnel en 2021, de 203,1 millions d’euros à 205,86 millions d’euros du plafond de la taxe pour frais de...

14/12/2020 — Amendement N° 581 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Tombe)
M. Charles de Courson

I. - Substituer aux alinéas 9 à 17 l’alinéa suivant : « II. – Pour l’application du 1° du I du présent article, le preneur de la prestation atteste par écrit que les conditions prévues par ces dispositions sont remplies. » II. – En conséquence, à l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « Le » insérer la référence : « 1° du ». E...

14/12/2020 — Amendement N° 473 au texte N° 3642 - Article 22 bis B (Retiré)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

Rédiger ainsi cet article : « I. - Les communes, les établissements publics de coopération intercommunale, les établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris et les groupements de collectivités ayant perçu en 2021 la dotation prévue à l’article 21 de la loi n° 2020‑935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 ...

14/12/2020 — Amendement N° 460 au texte N° 3642 - Article 15 bis E (Tombe)
M. Charles de Courson, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Dubié, ...

I. – À la fin de l’alinéa 2, substituer mots : « 12 novembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2022 » les mots : « 1er janvier 2021 et jusqu’au 31 décembre 2025. » II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la première phrase de l’alinéa 4. III. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. IV. – Compléter cet article par l’alinéa suiva...

14/12/2020 — Amendement N° 334 au texte N° 3642 - Article 45 bis (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Les opérations de location-accession PSLA dans l’ancien doivent pouvoir être éligibles au PTZ dans l’ancien, sous condition de travaux. La quotité de travaux (25 %) prévue par la réglementation est...

14/12/2020 — Amendement N° 286 au texte N° 3642 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Pinel, M. Castellani, Mme De Temmerman, M. Simian, M. Pancher, M. Acquaviva, M. Brial, M. Clément, M. Colombani, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement d’appel vise à renouveler l’aide exceptionnelle de solidarité qui a été versée en novembre 2020. L’épidémie de covid-19 a des conséquences considérables sur l’activité économique et su...