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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Je ne pense pas que la proposition de notre collègue François Pupponi soit une bonne solution. En effet, le Gouvernement précise, dans l'exposé des motifs de l'article 28, qu'il sera toujours possible aux usagers « d'acquitter les taxes auprès d'un professionnel de l'automobile selon les mêmes modalités qu'actuellement ». Il me semble donc que ...