Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Le problème est que l'on raisonne toujours sur des moyennes, qui masquent la diversité des cas. D'où cet amendement d'appel pour interroger le Gouvernement sur la perte de recettes que subiront les départements en 2021. L'année 2020 ne pose pas de problème puisque les calculs se font avec un an de décalage à partir de l'année 2019. Il en sera a...
