Projet de loi de finances rectificative pour 2017
(Explications de vote)

Le groupe UDI, Agir et indépendants s'abstiendra, pour les raisons que j'ai exposées au cours de la discussion générale : ce PLFR comporte de bonnes choses, mais aussi de moins bonnes, voire de mauvaises, en particulier la poursuite de l'augmentation du déficit budgétaire de l'État.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la discussion générale sur ce second projet de loi de finances rectificative pour 2017, le groupe UDI, Agir et indépendants avait adopté une attitude d'attente plutôt bienveillante à l'égard du Gouvernement. Après l'examen de ce texte, toutefois, nous avons choisi une pos...

… certains visant à insérer des articles additionnels dans le projet de loi, le tout sans que nous disposions d'une évaluation préalable des dispositifs proposés et sans que nous les ayons examinés en commission : ce n'est pas de cette manière que nous pouvons mener un travail sérieux et approfondi. Cette situation a d'ailleurs conduit une sec...

Cela doit nous conduire à réfléchir : faut-il maintenir la formule de la convention judiciaire d'intérêt public, qui aboutit ainsi à un vrai scandale éthique ?

Par ailleurs, notre groupe n'est pas hostile au prélèvement à la source, mais nous considérons qu'il faut continuer à l'aménager sur certains points techniques. En outre, nous comprenons que le Gouvernement souhaite soutenir, par le biais des dispositions fiscales relatives aux bassins urbains à redynamiser, un bassin houiller en très grande d...

Mais nous rappelons que c'est le sixième dispositif de ce type qui porte sur une partie du territoire national. Nous adressons donc un nouvel appel au Gouvernement pour une politique d'ensemble d'aménagement du territoire, et non une politique morcelée, …

… qui revient à appliquer des emplâtres sur une jambe de bois ! Je le répète : il faut une vraie politique d'ensemble, et non du bricolage territorial comme l'ont fait vos prédécesseurs.

Nous avons été surpris par l'absence de cohérence de votre politique écologique. Les articles 21 et 22 du projet de loi, notamment, créent de minuscules taxes ; l'une d'elles, qui porte sur les recherches de géothermie, ne rapportera que 40 000 euros. Et il s'est trouvé une majorité pour voter cela : c'est prodigieux ! Mais enfin, mes chers col...

Pour toutes ces raisons, le groupe UDI, Agir et indépendants s'abstiendra. C'est une abstention d'attente et d'appel, notamment à revoir les méthodes de travail et à redoubler nos efforts en matière d'économies budgétaires. À défaut de cela, le redressement des finances publiques ne sera pas réalisé !