Respect des principes de la république

Par le régime franquiste, en 1939, qui voulait mettre la main sur l'instruction. Vous mettez aussi en avant la Suède, mais l'étude d'impact est mal renseignée. L'ambassade et les autres services que j'ai contactés m'ont indiqué que l'IEF était autorisée pour les enfants jusqu'à l'âge de sept ans dans ce pays. Alors, voulez-vous que nous rejoig...

Le fait que l'IEF s'adapte aux besoins de certains enfants doit nous conduire à réfléchir : comment faire évoluer la pédagogie pratiquée dans l'école publique de manière qu'elle corresponde à la diversité des élèves ? Du reste, que le taux de réussite soit plus élevé est assez logique : les parents s'investissent énormément dans l'éducation de ...

Les familles investissant dans l'éducation de ces 62 000 enfants sont, je le répète, une véritable richesse pour notre nation ! J'en viens à la quatrième erreur, peut-être la plus grave : l'erreur psychologique. Votre texte constitue une agression, vécue comme telle par les familles.

Je vais vous raconter une histoire. Lors d'une de mes permanences, à la commune de Maurupt-le-Montois, j'ai vu arriver une femme en pleurs. Je lui ai demandé : « Mais, madame, que se passe-t-il ? ». Reprenant un peu ses esprits, elle m'a dit : « Monsieur de Courson, moi, je m'occupe de mes deux filles – c'était une famille tout à fait modeste –...

Et je lui ai répondu : « Comptez sur moi, nous allons nous battre jusqu'au bout, nous irons jusqu'au Conseil constitutionnel ! ».

Et elle a continué de pleurer, m'expliquant qu'elle éduquait ses filles du mieux qu'elle pouvait et que le contrôle de l'inspection d'académie avait été très bon. Vous ne vous rendez pas compte, monsieur le ministre, de la violence que constitue pour ces familles l'article 21 !

Cet amendement pose la question suivante : faut-il différencier les sanctions selon que les victimes sont mineures ou majeures ? Nous avons adopté en commission un dernier alinéa concernant les faits commis à l'encontre d'une personne mineure, pour lesquels la peine encourue a été fixée au même niveau que celle encourue pour des faits commis à ...

Je l'ai déjà défendu et je connais déjà l'avis du ministre et de la rapporteure : tout va bien ! Plus sérieusement, comment justifier une majoration aussi forte des peines dans le cas où les faits sont commis à l'encontre d'un mineur ? Je ne comprends pas que l'on mette ces derniers au même niveau que les élus et les détenteurs de l'autorité pu...

Monsieur le ministre, vous ne répondez pas à mon objection. Vous traitez les mineurs comme les élus du peuple.

Mais si ! Je vous rappelle que la sanction s'élève à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 euros d'amende lorsque les faits sont commis à l'encontre d'un détenteur de l'autorité publique ou d'un mandat électif, et qu'elle est identique lorsque les victimes sont mineures. Ce n'est pas cohérent ! Prévoyez une sanction intermédiaire entre les fait...

Chers collègues, vous connaissez la statue du célèbre auteur français qui se trouve à côté de l'Hôtel de Lassay ; c'est la statue de Voltaire. Vous connaissez aussi la citation attribuée à cet auteur : je ne suis pas d'accord avec ce que vous dites…

… mais je me battrai jusqu'à la mort pour que vous ayez le droit de le dire. Telle est ma position. On doit combattre les idées mauvaises par ses propres idées ; c'est ainsi qu'on progresse dans une démocratie, et non en voulant interdire de s'exprimer – par des lois ou tout autre moyen – ceux qui n'ont pas les mêmes idées que soi.

Il s'agit de sanctionner plus durement qu'actuellement le délit d'usurpation d'identité numérique qui est l'un des moyens de détourner de l'argent, notamment pour les terroristes.

Cet amendement d'appel vise à interroger le Gouvernement sur l'articulation entre l'article 18 du présent projet de loi et l'article 24 de la proposition de loi relative à la sécurité globale qui a été voté en première lecture ; en d'autres termes, sur l'avenir de l'article 24 à l'issue de l'adoption du présent projet de loi. La proposition de ...

C'est un amendement amusant, puisque la majorité a le choix : soit elle vote pour, afin de maintenir le vote qu'elle a émis en première lecture – auquel cas il conviendra que la rapporteure et le ministre nous expliquent comment les deux articles s'articulent ; soit elle vote contre, ce dont je me féliciterai puisque cela voudrait dire que c'es...

Nous avons déposé cet amendement de suppression parce que l'article ne prévoit pas de sanctions au cas où les hébergeurs et les fournisseurs d'accès à internet – FAI – refusent d'accéder à la demande des autorités. L'article est donc purement déclaratif : il se borne à rappeler des possibilités déjà existantes sans rendre ces mesures obligatoir...

Monsieur le secrétaire d'État, vous nous demandez de voter un texte qui dit que l'administration peut demander aux hébergeurs de bloquer l'accès à ces sites mais, s'ils ne le font pas, il ne se passera rien puisqu'il n'y a pas de sanction. C'est pourquoi je dis que ce n'est pas un article de loi puisqu'il ne va rien modifier : si les hébergeurs...

Cet amendement visant à rappeler que, dans sa formulation actuelle, l'article ne crée aucune obligation pour l'autorité administrative d'empêcher l'accès aux sites illicites. Ainsi rédigé, l'article risque donc d'être inefficace pour lutter contre la propagation de contenus haineux sur internet. Le présent amendement vise donc à remplacer « pe...

Vous nous demandez de voter un texte qui leur donne aussi le pouvoir de ne pas agir ! C'est cela que je critique !

… d'autres dispositions que nous devrions supprimer, par exemple les articles sur la responsabilité des dettes, que je ne trouve pas non plus d'un romantisme absolu. Certains maires, entre parenthèses, ne les lisent pas.